16 mars 2015 : Notre entreprise vend des convoyeurs de bouteilles vides à des clients comme Pepsi et Coca-Cola, principalement sur le marché nord-américain. Depuis peu, nous recevons des demandes en provenance de l’Australie et du Liban. Nous sommes plutôt novices en ce qui concerne la négociation de contrats internationaux, les lettres de crédit de soutien en garantie d’obligations contractuelles et les certificats d’origine. Auriez-vous des ressources sur la structuration des contrats internationaux, des modèles de lettre de crédit de soutien et des conseils sur la meilleure façon d’obtenir les certificats d’origine? Enfin, auriez-vous des conseils à nous donner sur le marché du Liban?

16 mars 2015 : Notre entreprise vend des convoyeurs de bouteilles vides à des clients comme Pepsi et Coca-Cola, principalement sur le marché nord-américain. Depuis peu, nous recevons des demandes en provenance de l’Australie et du Liban. Nous sommes plutôt novices en ce qui concerne la négociation de contrats internationaux, les lettres de crédit de soutien en garantie d’obligations contractuelles et les certificats d’origine. Auriez-vous des ressources sur la structuration des contrats internationaux, des modèles de lettre de crédit de soutien et des conseils sur la meilleure façon d’obtenir les certificats d’origine? Enfin, auriez-vous des conseils à nous donner sur le marché du Liban?

Q. Notre entreprise vend des convoyeurs de bouteilles vides à des clients comme Pepsi et Coca-Cola, principalement sur le marché nord-américain. Depuis peu, nous recevons des demandes en provenance de l’Australie et du Liban. Nous sommes plutôt novices en ce qui concerne la négociation de contrats internationaux, les lettres de crédit de soutien en garantie d’obligations contractuelles et les certificats d’origine. Auriez-vous des ressources sur la structuration des contrats internationaux, des modèles de lettre de crédit de soutien et des conseils sur la meilleure façon d’obtenir les certificats d’origine? Enfin, auriez-vous des conseils à nous donner sur le marché du Liban?

R. Veuillez noter qu’EDC ne peut vous conseiller sur un contrat en particulier. En revanche, notre brochure intitulée Modalités des contrats commerciaux vous expliquera comment établir un contrat commercial dans les règles de l’art. De plus, vous trouverez une mine d’information à la section Contrats de notre site Web : contrats internationaux, clauses de base, annulation de contrat, résolution des litiges, et quelques notions de base sur les Incoterms. Enfin, notre livre blanc L’abc des contrats commerciaux internationaux décrit les principaux facteurs dont l’exportateur doit tenir compte lorsqu’il rédige ses propres contrats.

Sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada, vous trouverez le formulaire de certificat d’origine accompagné des instructions pour le remplir. En ce qui concerne l’obtention des lettres de crédit de soutien, votre banquier est le mieux placé pour vous éclairer sur la procédure à suivre. Vous pouvez néanmoins consulter les directives de RBC à ce sujet, à titre d’exemple.

Ressources sur le Liban

Catégories Question de la Semaine

Comments are closed.