5 premiers appels : Thaïlande

Seul pays d’Asie du Sud-Est n’ayant jamais été colonisé par un pays européen, la Thaïlande signifie littéralement « le pays des hommes libres ». Son infrastructure relativement performante ainsi que ses politiques favorables au commerce et aux investissements continuent de stimuler un afflux d’investissements et une croissance économique soutenue. Le pays offre une vaste gamme de débouchés d’exportation et de commerce aux sociétés canadiennes, et ce, dans de nombreux secteurs.

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C’est le premier exportateur mondial de riz.

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Le Forum économique mondial classe la Thaïlande au 13e rang des pays du monde les plus accueillants au monde.

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La Thaïlande est officiellement en deuil suivant la mort du roi Bhumibol, possiblement jusqu’en octobre 2017, ce qui constitue une certaine source d’incertitude pour les investisseurs étrangers.

APERÇU
Marti Falcone
Marti Falcone
Directrice régionale, Asie, EDC
mfalcone@edc.ca
613 598 3122

« Il est fortement recommandé aux investisseurs de consulter le Bureau de l’Investissement de la Thaïlande pour obtenir des précisions sur les secteurs restreints et favorisés, les débouchés des secteurs et les procédures d’investissement. »

Quels sont les principaux défis auxquels les entreprises canadiennes font face en Thaïlande?

La Banque mondiale classe la Thaïlande au 49e rang parmi 189 pays (selon une évaluation faite en juin 2015) pour la facilité de faire des affaires, et le pays s’efforce de suivre des politiques d’investissement libérales et de conserver un environnement favorable au commerce. Cependant, le contexte politique actuel qui découle du coup d’État militaire du 22 mai 2014 cause encore un certain climat d’incertitude pour les investisseurs étrangers. De plus, la Constitution demeure suspendue, ce qui accentue l’ambiguïté.

Le piratage et la violation de la propriété intellectuelle posent toujours problème en Thaïlande, tandis que l’application de la loi et les poursuites sont considérées comme étant laxistes et inefficaces. Dans l’optique de protéger le mieux possible les actifs de propriété intellectuelle, on encourage les sociétés canadiennes à consulter, avant de vendre ou d’investir sur le marché, un cabinet d’avocats réputé qui se spécialise en propriété intellectuelle.

Quels secteurs présentent les débouchés les plus importants pour les entreprises canadiennes?

Ce sont les secteurs du bois, des pâtes et papiers, des engrais, des ressources automobiles, pétrolier et gazier, de l’énergie ainsi que des télécommunications.

Quel conseil judicieux donneriez-vous aux entreprises canadiennes?

Il est fortement recommandé aux investisseurs de consulter le Bureau de l’Investissement de la Thaïlande pour obtenir des précisions sur les secteurs restreints et favorisés, les débouchés des secteurs et les procédures d’investissement. De plus, nous vous recommandons de communiquer avec le Service des délégués commerciaux en Thaïlande ainsi qu’avec d’autres partenaires principaux, puisque l’établissement d’un partenariat local est la voie à suivre pour percer le marché.

PÉNÉTRATION DU MARCHÉ
Yvonne Chin
Yvonne Chin
Consule et déléguée commerciale principale
yvonne.chin@international.gc.ca
011 66 2 646 4300
Quels sont les points d’accès privilégiés au marché thaïlandais pour les entreprises canadiennes?

• Bangkok pour tous les secteurs et toutes les entreprises.

• Chiang Mai pour les technologies de l’information et des communications.

• Phuket (et les autres villes de deuxième rang) pour les technologies de « ville intelligente ».

Y a-t-il de nouveaux créneaux dont les entreprises canadiennes pourraient profiter?

• Le commerce électronique et les services bancaires électroniques.

• Les fruits de mer, surtout le homard.

• La collaboration en recherche et développement (R-D) avec des établissements d’enseignement.

• La Thaïlande cherche à devenir une plaque tournante de la médecine. Il y a des débouchés pour la collaboration en R-D visant de nouveaux appareils médicaux et l’importation d’appareils médicaux novateurs et haut de gamme.

Quel genre de partenaires ou de fournisseurs étrangers les entreprises thaïlandaises cherchent-elles?

1. Une bonne relation qui ne se limite pas au bureau. C’est important pour les Thaïlandais de faire confiance à quelqu’un avant d’en devenir un partenaire et, pour cela, vous devez tisser des liens en dehors du travail.

2. Un produit. Les entreprises canadiennes rencontrent parfois des difficultés parce qu’elles veulent exporter un service ou une idée, mais que les Thaïlandais aiment mieux avoir quelque chose de concret.

3. L’économie thaïlandaise n’est plus « élémentaire ». Elle ne vise pas l’importation de technologies de base qu’elle peut créer elle-même, mais plutôt celle de technologies novatrices et hors du commun.

4. Les entreprises thaïlandaises veulent importer des produits de pays non asiatiques, car elles estiment que les produits de pays comme la Chine sont de piètre qualité.

5. Un bon soutien : marketing, promotion, budgétisation et service après-vente.

QUESTIONS JURIDIQUES
Angus Mitchell
Angus Mitchell
Associé, directeur général, Thaïlande, DFDL
angus.mitchell@dfdl.com
011 66 26 363 282

« Obtenez de bons conseils sur la structure fiscale et celle des entreprises pour vous assurer de profiter des conventions fiscales sur la double imposition, des accords bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et des mécanismes d’encouragement des investissements propres au pays. »

D’un point de vue juridique, quelles sont les trois principales choses relatives aux marchés thaïlandais que les sociétés canadiennes doivent prendre en considération?

Pour les investissements dans les bons secteurs, le Bureau de l’Investissement de la Thaïlande offre des incitatifs fiscaux attrayants et d’autres avantages. Les secteurs privilégiés et les avantages offerts ont évolué au fil du temps en fonction du développement de la Thaïlande et de l’augmentation des coûts (main-d’œuvre et autres) pour ces secteurs dans les pays voisins comme le Vietnam et le Myanmar. Par conséquent, le Bureau de l’Investissement privilégie actuellement les secteurs de haute technologie et ceux à forte valeur ajoutée.

Notons que des exceptions peuvent s’appliquer aux restrictions posées quand l’investisseur obtient des avantages du Bureau de l’Investissement.

Les étrangers (dont les entreprises à participation majoritaire étrangère) ne peuvent posséder d’actifs fonciers en Thaïlande. Il y a toutefois quelques exceptions à cette interdiction, par exemple pour les entreprises qui obtiennent des avantages du Bureau de l’Investissement et pour les entreprises en activité sur le territoire de l’Industrial Estate Authority (autorité du patrimoine industriel) de la Thaïlande.

Il n’est pas rare qu’un visiteur entende en Thaïlande qu’il est possible, par l’utilisation d’un prête-nom thaïlandais, de contourner les restrictions relatives à la propriété foncières et à la participation étrangère dans certains secteurs. Même s’il est certain que cette pratique a encore cours, la loi thaïlandaise l’interdit et les autorités du pays font souvent respecter ces règles, en sévissant surtout dans certains secteurs et régions.

Un investisseur prudent cherchera plutôt comme actionnaire majoritaire un investisseur thaïlandais légitime ayant des compétences et des fonds convenables, si la participation majoritaire étrangère n’est pas autorisée, et il introduira alors des dispositions contractuelles pour se protéger en tant qu’actionnaire minoritaire.

Quel est le meilleur conseil que vous pouvez donner aux entreprises canadiennes qui veulent percer en Thaïlande?

Comme dans tous les marchés en développement, les investisseurs en Thaïlande suivent une courbe d’apprentissage. L’établissement des affaires implique de nombreuses formalités administratives, signatures et visites à divers services gouvernementaux.

Les investisseurs doivent impérativement faire un contrôle préalable des partenaires potentiels. Les membres du personnel de l’ambassade du Canada et de la Chambre de commerce de Thaïlande-Canada pourront généralement vous transmettre des renseignements et des coordonnées utiles. Enfin, recherchez de bons conseillers, et n’oubliez pas qu’on obtient ce pour quoi on paie.

Vous avez avantage à considérer la Thaïlande dans le cadre d’une stratégie globale d’investissement de l’ANASE. S’il est pertinent pour vous de faire affaire en Thaïlande, ce l’est probablement aussi dans toute la région de l’ANASE.

Obtenez de bons conseils sur la structure fiscale et celle des entreprises pour vous assurer de profiter des conventions fiscales sur la double imposition, des accords bilatéraux ou multilatéraux d’investissement et des mécanismes d’encouragement des investissements propres au pays. Par exemple, vous auriez intérêt à vous renseigner sur les nouveaux mécanismes d’investissement de « secrétariat général » (IHQ) et de « centre du commerce international » (ITC) de la Thaïlande si vous envisagez de vous établir dans la région de l’ANASE.

Quels aspects liés aux lois et aux règlements les entreprises canadiennes devraient-elles connaître?

La Thaïlande possède un système juridique de droit civil, comme le Québec, plutôt qu’un système de common law. Les lois fondamentales sont présentées dans son volumineux code civil et commercial, et les jugements des tribunaux s’avèrent utiles pour prévoir comment une loi sera interprétée par un autre tribunal, même s’ils n’ont aucun caractère exécutoire pour les autres tribunaux.

Il y a en Thaïlande des règles sévères quant au travail sans permis de travail valide, et on donne au travail une définition plutôt élargie et vague. Bien qu’il y ait des exceptions, la règle générale est qu’une entreprise doit engager quatre Thaïlandais pour chaque étranger ayant un permis de travail.

IMPÔT
John Casella
John Casella, CPA, CMA
PKF, Fiscalité et services de consultation (Thaïlande) limitée
john.casella@pkf.com
011 66 2 108 1591

« Les débouchés abondent en Thaïlande, et c’est en fait un endroit où il est relativement facile de faire du commerce après avoir surmonté la courbe d’apprentissage et le choc culturel de la première année. »

Qu’est-ce que les entreprises canadiennes doivent savoir, avant toute autre chose, sur le marché thaïlandais?

Attendez-vous à ce que la courbe d’apprentissage soit prononcée pendant les premières années où vous ferez affaire en Thaïlande, et collaborez étroitement avec des expatriés d’expérience qui connaissent assez bien le marché pour vous orienter ou vous conseiller quant à la façon d’aborder les différences : un facteur essentiel pour avoir du succès sur le marché thaïlandais. Les débouchés abondent en Thaïlande, et c’est en fait un endroit où il est relativement facile de faire affaire après avoir surmonté la courbe d’apprentissage et le choc culturel de la première année. C’est un pays où il est très agréable de vivre, mais vous devrez être patient et persévérant pour réussir.

Quelle approche devrait adopter une entreprise canadienne souhaitant s’établir en Thaïlande?

Comme je viens de le dire, les sociétés canadiennes qui arrivent en Thaïlande devront faire preuve de patience et de persévérance pour réussir. Faites des recherches, renseignez-vous sur le contexte commercial et veillez à comprendre la culture d’affaires. L’ambassade du Canada en Thaïlande et la Chambre de commerce de Thaïlande-Canada sont des ressources précieuses pour les nouvelles entreprises canadiennes qui veulent percer en Thaïlande.

J’ai vu trop de sociétés canadiennes venir en Thaïlande et essayer de « faire cavalier seul » sans admettre que des conseillers de confiance et des relations avec des gens d’expérience peuvent contribuer grandement à la prise des bonnes décisions d’affaires et à l’obtention de résultats intéressants. Sans l’appui d’un réseau de qualité en Thaïlande, il est si facile de prendre la mauvaise voie à son insu, ou de se retrouver sur une pente glissante et de s’en rendre compte lorsqu’il est trop tard.

Quels sont les pièges à éviter?

Sous-estimer les lois, la réglementation et les formalités administratives est l’un des plus grands pièges, que la plupart des entreprises canadiennes arrivant en Thaïlande ne reconnaissent pas. Les Canadiens sont habitués aux normes d’affaires et aux façons de commercer occidentales. Ils voient la culture d’affaires thaïlandaise comme le « Far Est » et supposent qu’il y a peu de règlements à respecter. Cette idée fausse peut leur être fatale, car, même si les règlements ne sont pas toujours appliqués efficacement dans ce pays en développement, ils existent quand même et, en fin de compte, il faut les comprendre et s’y conformer; le non-respect des lois locales est tout aussi inacceptable en Thaïlande qu’au Canada.

J’ai vu de nombreuses sociétés s’installer en Thaïlande et décider de bâtir une entreprise sans bien saisir et respecter certains des systèmes fiscaux, comptables et financiers fondamentaux en place dans le pays. Elles peuvent s’en tirer dans l’ignorance la plus totale les premières années, mais tôt ou tard, quand elles auront grossi et réussi au prix de grands efforts, elles pourraient se heurter à de graves problèmes causés par le non-respect de lois dont elles ignoraient même l’existence.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Tom Hoskins
Tom Hoskins
Associé, Recherche juridique et services aux membres, TRACE International
info@TRACEinternational.org
410 990 0076

« Les concepts de paiement “au noir”, de systèmes de favoritisme, de cadeaux et d’invitations sont ancrés dans la culture, et persistent dans le milieu des affaires thaïlandais. »

Comment décririez-vous le risque de corruption en Thaïlande?

Les entreprises s’exposent à un risque de corruption modéré. Le classement TRACE de 2016, qui mesure le risque de corruption, classe le pays au 61<e rang parmi les 199 pays, avec une cote globale de risque de 51 sur 100.

La Thaïlande a criminalisé la corruption en 1932. Après le coup d’État militaire de 2014 (provoqué en partie par la protestation contre une loi d’amnistie pour les représentants officiels reconnus coupables de crimes politiques, notamment de corruption), le gouvernement a fait des efforts considérables pour s’attaquer à ce problème. Malgré de tels efforts, les concepts de paiement « au noir », de systèmes de favoritisme, de cadeaux et d’invitations sont ancrés dans la culture, et persistent dans le milieu des affaires thaïlandais. Les activités commerciales et le gouvernement se croisent souvent dans le pays, ce qui augmente le risque de corruption.

Les cas récents de corruption impliquant des représentants officiels thaïlandais touchent un éventail de secteurs, dont l’agriculture, les produits pharmaceutiques, les industries extractives et la construction.

Comment ces risques touchent-ils généralement les entreprises canadiennes?

Le rapport mondial sur la compétitivité de 2016-2017 du Forum économique mondial classe la Thaïlande au 34e rang parmi 138 pays, mais lui attribue beaucoup de détournement de fonds publics (88e rang sur 138) et de paiements illicites et de pots-de-vin (80e rang sur 138); ce sont donc les pratiques de corruption auxquelles les entreprises peuvent être exposées. Selon le rapport Facilité de faire des affaires, qui classe la Thaïlande au 49e rang parmi 189 économies, l’obtention de prêts et les exigences administratives au démarrage d’une entreprise sont aussi des aspects problématiques.

Offrir des cadeaux et des invitations est vu comme une norme commerciale et culturelle en Thaïlande. Même si les montants que les représentants publics peuvent accepter sont clairement définis par la loi, il est encore courant de dépasser ces limites.

Comment les sociétés canadiennes peuvent-elles réduire leur vulnérabilité aux pratiques de corruption?

On peut obtenir du soutien à la lutte contre la corruption et de l’information auprès de l’Anti-Corruption Organization of Thailand (organisation thaïlandaise contre la corruption), une organisation non gouvernementale qui fournit des renseignements sur les problèmes et les cas de corruption locaux. La National Anti-Corruption Commission (commission nationale de lutte contre la corruption), une autorité publique chargée de l’application des lois fournit aussi des renseignements utiles sur les lois contre la corruption du pays et leur application.

De plus, les entreprises peuvent consulter les archives publiques du service de développement des affaires du ministère du Commerce pour examiner les antécédents professionnels, les faillites et les propriétés bénéficiaires des employés et des intermédiaires. Les sociétés peuvent aussi consulter TRACEpublic, le premier registre mondial qui permet aux entreprises de transmettre et de trouver gratuitement de l’information sur la propriété véritable. La base de données facilite les efforts des entreprises soucieuses d’adopter des pratiques commerciales éthiques.

Elles peuvent également réduire davantage leur exposition à la corruption en faisant passer leurs activités par des intermédiaires qui se sont soumis à un processus de contrôle préalable exhaustif, comme les entreprises agréées par TRACE.