9 mars 2015 : Mon client exporte aux Émirats arabes unis (EAU) et se demande s’il y aurait moyen d’éviter de payer la TVH – on la lui rembourse après coup, mais c’est compliqué. Mon entreprise est établie à London et j’assume tous les frais de transport. Habituellement, je rentre lala marchandise au Canada, la dépose dans un conteneur, et mon client s’occupe du reste. Il a créé une filiale aux EAU et se dit qu’il y aurait peut-être moyen d’échapper à la TVH s’il organisait le tout par l’intermédiaire de cette entité. Est-ce possible?

9 mars 2015 : Mon client exporte aux Émirats arabes unis (EAU) et se demande s’il y aurait moyen d’éviter de payer la TVH – on la lui rembourse après coup, mais c’est compliqué. Mon entreprise est établie à London et j’assume tous les frais de transport. Habituellement, je rentre lala marchandise au Canada, la dépose dans un conteneur, et mon client s’occupe du reste. Il a créé une filiale aux EAU et se dit qu’il y aurait peut-être moyen d’échapper à la TVH s’il organisait le tout par l’intermédiaire de cette entité. Est-ce possible?

Q. Mon client exporte aux Émirats arabes unis (EAU) et se demande s’il y aurait moyen d’éviter de payer la TVH – on la lui rembourse après coup, mais c’est compliqué. Mon entreprise est établie à London et j’assume tous les frais de transport. Habituellement, je rentre lala marchandise au Canada, la dépose dans un conteneur, et mon client s’occupe du reste. Il a créé une filiale aux EAU et se dit qu’il y aurait peut-être moyen d’échapper à la TVH s’il organisait le tout par l’intermédiaire de cette entité. Est-ce possible?

R.  Les biens et services qui sont ordinairement assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) ou à la taxe de vente harmonisée (TVH) peuvent en être exonérés s’ils sont exportés du Canada; on parle alors de biens et services « détaxés ». Le cas le plus simple est celui où vous expédiez vos produits à un acheteur étranger. Dans cette situation, ils sont automatiquement détaxés, et vous ne facturez pas la TPS ni la TVH à l’acheteur. Si vous livrez vos produits à un acheteur au Canada, en revanche, ils seront exempts de taxe seulement si certaines conditions sont remplies. Vous trouverez une liste exhaustive de ces conditions sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez aussi consulter la page du programme d’importations-exportations de l’agence. De son côté, EDC propose aux importateurs et aux exportateurs différentes ressources sur les règles fiscales. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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