Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Australie

Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Australie

1. Comment décririez-vous le risque de corruption en Australie?

L’Australie est considéré un pays fiable. L’Australie occupe le 29e rang parmi 197 pays dans le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises d’un pays. Ce résultat témoigne du faible niveau d’interaction entre le gouvernement et les entreprises qui s’installent en Australie et de la grande vigilance exercée par des organisations indépendantes, comme les médias et la presse.

Bien que l’Australie soit stable d’un point de vue politique et possède un système juridique complet et efficace, la corruption y sévit parfois. Selon le classement TRACE, le niveau d’application des lois anti-corruption et de transparence de l’État n’est que modéré, ce qui accroît le risque de corruption.

Au cours des dernières années, certains politiciens ont enfreint les lois régissant le financement des partis politiques. De plus, le phénomène des « portes tournantes » n’est pas encadré par la loi. Ainsi, il arrive souvent que des politiciens deviennent des consultants très bien rémunérés une fois leur mandat terminé, ce qui ouvre la voie aux conflits d’intérêts.

On rapporte un certain nombre de scandales entourant l’approbation pour des projets de planification et de développement à l’échelle municipale. Du côté du secteur privé, les projets d’approvisionnement présentent un risque plus élevé de corruption, puisque des entreprises sont tentées de verser des pots-de-vin pour décrocher de gros contrats.

2. De quelle manière ces risques touchent-ils les entreprises étrangères?

La corruption n’est pas considérée comme un obstacle pour les entreprises étrangères qui investissent et exercent des activités en Australie. Bien que le risque de corruption soit faible, les entreprises canadiennes, particulièrement dans les secteurs de la construction et de l’infrastructure (voir la question 3 à ce sujet), doivent s’attendre à certains risques, qu’il s’agisse de sollicitation de financement politique ou syndical ou de demandes de pot-de-vin pour l’obtention d’une licence ou d’un permis. Les entreprises canadiennes qui participent à des contrats publics s’exposent à des risques durant le processus d’appel d’offres.

Les entreprises étrangères qui exercent des activités en Australie ne sont parfois simplement pas au fait des normes de paiement et de transaction du pays. Elles peuvent remédier à cette situation en consultant le rapport sur l’Australie de Trace, rédigé par un cabinet d’avocats partenaire de TRACE, ou en demandant l’aide d’un conseiller local qui pourra leur expliquer les lois et règlements.

3. Quels sont les risques propres aux secteurs de la construction et de l’infrastructure?

Les secteurs où l’on octroie des contrats d’envergure, comme la construction et l’infrastructure, présentent un risque de corruption plus élevé que les autres secteurs d’activité en Australie. Plus particulièrement, des représentants syndicaux profitent des entreprises de construction qui souhaitent contourner les délais et éviter des dommages-intérêts extrajudiciaires dans le cadre de certains projets. La corruption dans ce secteur prend de nombreuses formes, des fameuses « enveloppes brunes » à des méthodes plus élaborées faisant appel à de fausses factures, à des réclamations frauduleuses, aux fonds destinés à la formation et à des organismes de bienfaisance. Un important constructeur australien a même tenté de cacher la construction d’une maison de luxe pour un représentant syndical en faisant transiter les fonds par ses sous-traitants sous la forme de faux dépassements de coûts. Le pétrole et gaz naturel (les projets maritimes en particulier) ainsi que la construction en mer sont également des secteurs vulnérables à la corruption venant du milieu syndical.

4. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité aux pratiques de corruption?

Elles doivent veiller à comprendre le cadre réglementaire et les pratiques commerciales de la région. Les entreprises étrangères en Australie ne sont pas tenues de faire appel à un représentant local et disposent par conséquent d’une grande liberté dans le choix des tiers qu’elles emploient. Il est aussi possible de collaborer avec des entreprises agréées par TRACE. Ces entreprises ont suivi un processus de contrôle préalable rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales. 

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert sur ce marché?

Les membres de TRACE exerçant des activités en Australie peuvent consulter le rapport sur l’Australie et les lignes directrices en matière de cadeaux et d’invitations rédigés par un cabinet d’avocats partenaire de TRACE. Offerts dans le centre de ressources TRACE, ces documents leur permettront de mieux comprendre les lois et règlements applicables au maintien d’intermédiaires commerciaux en Australie ainsi que les montants seuils pour tout ce qui est offert aux représentants gouvernementaux.

Pour effectuer une vérification préalable à propos d’un tiers, les entreprises ont accès à diverses archives publiques, comme le registre des entreprises, offertes sur les sites Web de l’Australian Business Register (ABR) et de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC). TRACE a récemment lancé TRACEpublic, premier registre mondial à regrouper des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, qui permet aux entreprises de divulguer et de rechercher ce type d’information gratuitement. La base de données appuie les efforts d’entreprises voulant s’assurer de mener leurs activités conformément à l’éthique.

De plus, l’Australian Trade Commission, aussi connue sous le nom d’Austrade, publie un guide pour les entreprises et investisseurs étrangers qui veulent exercer des activités en Australie. Enfin, les entreprises peuvent consulter le code de conduite de la fonction publique de l’Australie pour en savoir plus sur l’échange de cadeaux avec des représentants du gouvernement fédéral.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

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