Voici le point de vue de TRACE International au sujet de la Corée du Sud

Voici le point de vue de TRACE International au sujet de la Corée du Sud

1. Quelles sont les formes de corruption propres à la République de Corée?

La République de Corée (Corée du Sud) occupe le 17e rang sur 197 pays, avec une cote globale de risque de 31, au classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises. Malgré ce niveau de risque faible dans l’ensemble, certains secteurs – l’approvisionnement dans le domaine public, par exemple – présentent un risque de corruption important. Le favoritisme étant répandu, les fonds et les contrats publics seraient dirigés vers des individus et des entreprises d’influence. Un sondage de la Banque mondiale auprès de gestionnaires et de propriétaires d’entreprises sud-coréens a révélé qu’environ 26 % des répondants devaient offrir un cadeau pour obtenir un contrat du gouvernement. Récemment, plus de 60 personnes ont d’ailleurs été inculpées pour avoir accepté des pots-de-vin liés à plusieurs projets d’approvisionnement militaire, qui consistaient notamment au chargement de fusils et d’équipement sur des navires de la marine.

La réglementation fiscale, connue pour être particulièrement difficile et complexe, constitue un autre secteur perméable au risque en Corée du Sud. L’évasion fiscale y est courante. En outre, dans le sondage de la Banque mondiale auprès des entreprises pour 2005, environ 21 % des répondants ont déclaré qu’ils étaient censés offrir des cadeaux aux fonctionnaires responsables des taxes. Diageo plc a justement versé 16,3 M USD pour régler des accusations des autorités américaines selon lesquelles elle aurait payé des employés des autorités fiscales sud-coréennes dans le cadre de négociations, et afin de recevoir des mesures d’allègement.

2. De quelle manière ces risques touchent-ils généralement les entreprises étrangères?

Le système de réglementation lourd et compliqué pousse certaines entreprises à verser des paiements de facilitation aux fonctionnaires pour contourner des règlements ou les inciter à accomplir certaines formalités administratives. Or si la loi anticorruption étrangère de la Corée du Sud autorise ce type de paiements, sa législation nationale les interdit.

3. Dans quels secteurs les entreprises sont-elles particulièrement vulnérables à la corruption?

Les entreprises qui font directement affaire avec le gouvernement sud-coréen sont plus vulnérables à la corruption. Des sociétés de nombreux secteurs, tels que la technologie, l’aéronautique et la défense et les services financiers, auraient effectué des paiements inappropriés à des fonctionnaires sud-coréens pour l’obtention de contrats publics. Par exemple, Control Components, Inc. a versé 18,2 M USD pour régler des accusations des autorités américaines selon lesquelles elle aurait payé plus de 57 000 USD à des représentants de la Korea Hydro & Nuclear Power Co., Ltd. pour remporter un contrat auprès de l’entité publique.

4. Comment les entreprises étrangères exerçant des activités en Corée du Sud peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Les entreprises étrangères souhaitant faire des affaires en Corée du Sud doivent créer et adopter un programme de conformité aux mesures anticorruption efficaces. Elles devraient soumettre leurs partenaires éventuels à une analyse de risques de corruption afin de cerner et d’évaluer les risques qui pourraient découler de l’alliance. Plus encore, elles auraient intérêt à vérifier soigneusement les antécédents de partenaires potentiels par un processus de contrôle préalable, d’analyse et d’approbation en bonne et due forme, comme l’agrément de TRACE.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert en Corée du Sud?

La Anti-Corruption and Civil Rights Commission (ACRC) est la principale autorité anticorruption sud-coréenne. Active dans le secteur public, elle lutte pour la protection des droits et des intérêts civils contre les pratiques administratives illégales et injustes. Entre autres fonctions, l’ACRC traite les signalements de corruption et offre protection et récompenses aux dénonciateurs. Afin d’accroître la transparence du processus d’approvisionnement public, le gouvernement sud-coréen a aussi instauré le Korea ON-line E-Procurement System (KONEPS), qui vise à empêcher les fonctionnaires de prendre des décisions arbitraires.

Par ailleurs, les entreprises étrangères exerçant leurs activités au pays peuvent trouver du soutien auprès de la section locale de Transparency International ou du Service des délégués commerciaux du Canada en Corée du Sud. Peu importe où elles se trouvent, les entreprises peuvent également obtenir des ressources sur la conformité en matière de lutte contre la corruption auprès d’organisations comme TRACE et Transparency International, ou sur le Business Anti-Corruption Portal.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

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