1. Quels risques de corruption importants planent sur les États-Unis?
Aux États-Unis, si les sociétés ont le droit de contribuer financièrement aux campagnes politiques depuis longtemps, cette pratique s’est considérablement répandue depuis l’arrêt de janvier 2010, Citizens United, où la Cour suprême a statué que ces contributions sont protégées par le Premier amendement de la Constitution. À l’avant-plan, un nombre croissant de lobbyistes, de comités d’action politique (CAP), de donateurs et de spécialistes des relations gouvernementales encouragent ces contributions. En 2012, pour chaque membre du Congrès, le secteur privé aurait versé environ 12,5 millions de dollars américains. Sa capacité de financement des campagnes donne à ce secteur la mainmise sur l’appareil politique.
S’ils sont strictement interdits, d’autres types de subornation, comme des cadeaux en argent ou en nature, sont une réalité aux quatre coins de l’arène politique américaine.
En 2013, plus de 1 000 fonctionnaires fédéraux, étatiques et municipaux ont été reconnus coupables de corruption. Ceux qui paient les pots-de-vin, qu’il s’agisse de personnes ou de sociétés, s’exposent également à des poursuites, puisque les enquêteurs et les procureurs disposent d’un vaste arsenal législatif pour les traîner en justice. D’ailleurs, les autorités américaines sont de plus en plus à l’affût du crime en col blanc. Selon l’ONU, de 2005 à 2009, le ministère de la Justice a accusé 5 765 individus d’infractions liées à la corruption d’agents publics et a obtenu 5 086 condamnations.
2. Les investisseurs étrangers s’exposent-ils à des risques commerciaux liés à la corruption aux États-Unis?
La corruption ne pose pas de risque commercial important pour les investisseurs étrangers aux États‑Unis. Son rang au classement TRACE, qui mesure le risque de corruption dans le milieu des affaires, en témoigne : 10e parmi 197 pays. Or cela n’exclut pas que les sociétés étrangères s’immiscent dans la sphère politique américaine. Le Project on Government Oversight, un groupe de revendication à but non lucratif voué à la surveillance du gouvernement américain, soutient que les principaux acteurs étrangers dépensent annuellement environ un demi-milliard de dollars pour orienter les politiques du pays. Comparativement aux entreprises nationales, en général, les sociétés étrangères doivent respecter des règles de divulgation plus strictes, la Foreign Agents Registration Act (FARA) par exemple, et il leur est interdit de soutenir directement un candidat.
3. Quels sont les plus grands risques liés à la corruption pour les entreprises étrangères aux États‑Unis?
Bien qu’aucun secteur donné ne présente plus de risque en soi, les entreprises qui traitent directement avec le gouvernement font plus souvent l’objet de demandes d’extorsion. Bon nombre des scandales de corruption récents sont nés de contrats liant des sociétés étrangères à l’armée américaine.
Une enquête de 2013 sur la marine américaine a révélé que plusieurs commandants avaient reçu des pots-de-vin d’un même entrepreneur étranger, Glenn Defense Marine Asia, coupable d’une fraude de plusieurs millions de dollars perpétrée dans divers ports d’Asie du Sud-Est. Ces cinq dernières années, les cas de fraude et d’autres actes répréhensibles présumés impliquant des militaires américains et des entrepreneurs responsables de projets d’aide et de reconstruction en Iraq et en Afghanistan ont également augmenté.
4. Comment les entreprises étrangères exerçant des activités aux États-Unis peuvent-elles se protéger contre la corruption?
La mise en place de programmes de conformité et de contrôles internes respectant les exigences et les directives en vigueur est essentielle. La Commission des valeurs mobilières des États-Unis et le département de la Justice ont d’ailleurs publié ensemble un guide sur la Foreign Corrupt Practices Act, qui décrit les piliers d’un programme de conformité efficace. Les entrepreneurs traitant directement avec le gouvernement doivent aussi connaître les règles de passation des marchés publics aux niveaux fédéral, étatique ou local. Par exemple, les marchés publics fédéraux sont régis par la Federal Acquisition Regulation (FAR), qui s’applique tant aux membres du gouvernement qu’aux militaires et aux sociétés d’État.
5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert aux États‑Unis?
Nombre de ressources émanant de divers organismes s’offrent aux entreprises réduire leur vulnérabilité à la corruption aux États-Unis. La formation gratuite de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et du Pacte mondial des Nations Unies, intitulée « La lutte contre la corruption », traite d’une foule de sujets : cadeaux, invitations, paiement de facilitation, intermédiaires, information liée aux délits d’initiés, etc. La coalition Transparency International propose aussi un cours en ligne gratuit : « Faire des affaires sans corruption ». En outre, le programme d’adhésion de l’organisme TRACE mise sur un modèle de partage des coûts pour offrir aux multinationales et à leurs intermédiaires commerciaux des solutions pratiques et économiques de conformité à la lutte contre la corruption.
