Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Ghana

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Ghana

1. Quels sont les secteurs d’activité où il y a généralement de la corruption au Ghana?

La corruption au Ghana peut prendre diverses formes, tant à petite échelle qu’à grande échelle. Les actes de petite corruption, comme les paiements de facilitation, sont habituels au Ghana, surtout chez les policiers et les fonctionnaires des douanes et du fisc. Selon un sondage de la Banque mondiale mené auprès de dirigeants et de propriétaires d’entreprises au Ghana, environ 35 % des entreprises prévoient offrir un cadeau pour obtenir un permis de construction, tandis que près de 24 % s’attendent à faire de même pour que « les choses avancent » auprès des fonctionnaires. De plus, dans le cadre du Baromètre mondial de la corruption de Transparency International, 79 % des répondants ghanéens ont déclaré avoir versé un pot-de-vin à la police, et 57 % aux autorités judiciaires. En 2015, un vaste scandale a d’ailleurs éclaté au Ghana : 180 fonctionnaires des services judiciaires ont été filmés en train, apparemment, d’accepter un pot-de-vin.

Même s’ils ne sont pas définis dans la législation ghanéenne, les paiements de facilitation sont interdits sous le régime du Bribery Act du Royaume-Uni et d’autres lois anticorruption. Les entreprises canadiennes sont assujetties aux dispositions de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, qui fait de la corruption d’un agent public étranger une infraction grave. Cette loi sera bientôt modifiée pour éliminer l’exception visant les paiements de facilitation, ce qui les rendra risqués aussi aux yeux de la loi canadienne.

2. Certains secteurs de l’économie sont-ils plus vulnérables que d’autres à la corruption?

L’économie du Ghana repose sur l’exportation de produits de base, comme l’or, le pétrole et le cacao. Étant donné leur poids économique, ces secteurs sont plus vulnérables à la corruption. Ainsi, le secteur aurifère, propice à la corruption à petite échelle, a alimenté une industrie clandestine d’orpailleurs, connus sous le nom de galamseys. Des cas de corruption ont aussi été signalés dans le secteur agricole, où, entre autres, des producteurs de cacao ont soutenu avoir été contraints de payer de fausses commandes d’engrais par des fonctionnaires de l’organisme gouvernemental qui fixe le prix du cacao au Ghana. Une étude de Tropenbos International Ghana publiée en 2011 a révélé des actes de corruption dans le secteur de la foresterie, notamment des fonctionnaires exploitant illégalement des concessions avec la complicité d’entrepreneurs forestiers, et de même que des agents forestiers et des forces de l’ordre fermant les yeux sur les agissements d’entreprises qui se livraient à l’exportation et à la contrebande de bois, sans payer les taxes applicables.

3. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles se protéger contre la corruption au Ghana?

Les entreprises doivent éviter de signer un contrat sous l’effet de la contrainte ou d’un faux sentiment d’urgence. Si on ne vous laisse pas le temps d’effectuer un examen approfondi, c’est peut-être pour dissimuler des pratiques douteuses. Méfiez-vous également des entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux connus. Comme toujours en contexte de commerce international, vos partenaires doivent au préalable démontrer leurs capacités technique et financière.

4. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Ghana?

Le Ghana occupe systématiquement un rang élevé aux classements mondiaux sur la liberté de la presse et la liberté d’expression, y compris au classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises. En effet, la société civile du Ghana peut compter sur l’aide d’organismes de surveillance et de médias actifs dans la lutte contre la corruption, comme la Ghana Integrity Initiative, une section locale de Transparency International qui a organisé plusieurs projets anticorruption, l’Africa Centre for Energy Policy, qui s’emploie à réduire la corruption dans le secteur ghanéen du pétrole et du gaz naturel, notamment en offrant des formations, et la Ghana Anti-Corruption Coalition, qui est à l’origine de plusieurs partenariats public-privé de lutte contre la corruption. De plus, des organisations internationales, telles que PYXERA Global et Invest in Africa, mènent sur le terrain des initiatives de renforcement des capacités dont les programmes intègrent les questions de conformité. TRACE collabore avec ces organisations pour former et accréditer les petites et moyennes entreprises locales en ce qui a trait aux pratiques exemplaires de lutte contre la corruption. L’organisme TRACE a récemment lancé TRACEpublic, premier registre mondial à regrouper des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, permettant aux entreprises de divulguer et de rechercher ce type d’information gratuitement. La base de données appuie les efforts d’entreprises voulant s’assurer de mener leurs activités conformément à l’éthique.

5. Que peut faire une entreprise qui a été témoin de pratiques suspectes?

Si une entreprise soupçonne un concurrent de se livrer à des actes de corruption, ou si elle en est victime, elle peut porter plainte auprès de la Commission on Human Rights and Administrative Justice ou de l’Economic and Organised Crime Office, deux organismes du Ghana, ou encore s’adresser à son ambassade locale. Il est aussi possible de collaborer avec des entreprises agréées par TRACE. Ces entreprises se sont soumises à un processus de contrôle préalable rigoureux fondé sur les normes internationales, qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales. Si une entreprise soupçonne un de ses employés de se livrer à des pratiques répréhensibles, elle doit mener une enquête interne approfondie pour déterminer l’ampleur du méfait et les mesures correctives ou disciplinaires à prendre envers l’employé en faute, le cas échéant. Son service de comptabilité devra aussi rectifier les livres et dossiers de l’entreprise s’il y a eu transaction frauduleuse ou s’ils ne reflètent pas la véritable nature d’un paiement illicite.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

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