Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Nigéria

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Nigéria

1. Comment le Nigéria se compare-t-il aux autres pays en matière de risque de corruption et quelles sont les formes courantes de corruption sur ce marché?

Comme la corruption est un problème tenace au Nigéria, le pays fait rarement bonne figure à l’échelle mondiale. En fait, il occupe le dernier rang parmi les 197 pays du classement TRACE, qui mesure le risque de corruption. Ce résultat concorde avec ceux d’autres classements mondiaux. Selon un sondage du World Justice Project mené auprès de citoyens, de membres de la profession juridique et d’universitaires, le Nigéria se situe au 97e rang sur 102 pays au chapitre de la corruption. Et selon le Rapport global sur la compétitivité 2014-2015 du Forum économique mondial, il se classe au 142e rang sur 144 pays au chapitre du détournement des fonds publics et au 135e rang à celui des pots-de-vin et des paiements inhabituels.

Dans la pratique, la corruption est devenue un véritable obstacle pour les entreprises qui font des affaires au pays. Par exemple, un sondage de la Banque mondiale mené auprès de gestionnaires et de propriétaires d’entreprises au Nigéria a révélé qu’environ 41 % des répondants devaient offrir un cadeau pour obtenir un permis d’importation, tandis que près de 36 % devaient faire de même pour obtenir un approvisionnement en eau et 55 % pour que « les choses avancent » auprès des fonctionnaires. La corruption a également des répercussions sur la vie quotidienne de nombreux Nigérians. Ainsi, selon le Baromètre mondial de la corruption de Transparency International, 81 % des répondants nigérians ont versé un pot-de-vin à la police dans la dernière année.

2. Quels sont les principaux risques associés à la corruption pour les entreprises?

Les entreprises doivent connaître les risques liés aux différents ordres gouvernementaux. Comme le gouvernement tire surtout ses revenus du secteur du pétrole et du gaz naturel, les politiciens de haut rang qui jouent un rôle dans le processus d’approvisionnement sont les plus susceptibles de solliciter des faveurs. Toutefois, dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) mondiale, le Nigéria a lancé un volet national – l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Nigéria (NEITI) – visant à assurer la transparence des paiements effectués par les sociétés des industries extractives au gouvernement.

La petite corruption telle que les paiements de facilitation est courante au pays, particulièrement au sein des organismes gouvernementaux, qui sont caractérisés par leur lenteur, leur lourdeur et leur bureaucratie. En effet, une analyse du Maritime Anti-Corruption Network (MACN) a révélé que pas moins de 142 signatures étaient requises uniquement dans le port de Lagos pour dédouaner des marchandises. En outre, selon l’enquête sur les entreprises menée par la Banque mondiale en 2014, plus de 40 % des répondants devaient offrir des cadeaux en échange de permis d’importation. En mars 2015, 29 agents des services douaniers nigérians ont d’ailleurs été arrêtés pour corruption, dont trois chefs accusés d’avoir accepté 13 000 dollars américains en pots-de-vin.

Malgré les défis posés par la corruption, les entreprises peuvent agir de façon éthique en adoptant la bonne approche. Ainsi, celles qui investissent beaucoup dans des ressources de conformité, encouragent le souci de l’éthique et élaborent des stratégies anticorruption audacieuses ont prouvé qu’il était possible de faire affaire au Nigéria sans verser de pots-de-vin.

Par ailleurs, le gouvernement nigérian a mis en place des mesures supplémentaires pour améliorer le contexte commercial. En 2013, le Honorary International Investors Council a lancé l’initiative « Clean Business Nigeria Today » visant à faire participer le secteur privé aux efforts anticorruption publics. Le gouvernement a également créé la Commission nigériane de promotion des investissements (NIPC), chargée d’offrir aux investisseurs étrangers notamment des services d’autorisation d’exploitation et d’obtention de permis d’une façon simple, efficace et transparente. De plus, l’élection du président Muhammadu Buhari en mars 2015 a poussé le Nigéria à se pencher davantage sur la corruption, que M. Buhari qualifie d’obstacle à la croissance et au développement économiques du pays. M. Buhari a donc pris certaines mesures en ce sens : par exemple, il a exigé la vérification d’institutions publiques, comme la Banque centrale du Nigéria et la Nigerian National Petroleum Corporation, alléguant le détournement de 150 milliards de dollars américains au cours des dix dernières années.

3. Comment les entreprises peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Les entreprises peuvent prévenir et détecter les situations illégales en mettant en place des contrôles internes rigoureux et en formant les employés et les intermédiaires locaux pour qu’ils reconnaissent les cas de corruption et agissent adéquatement. Elles verront que les Nigérians sont des alliés naturels qui appuieront leurs efforts, puisqu’eux aussi souffrent de l’omniprésence de la corruption dans le pays. Elles devraient notamment offrir de la formation sur les signaux d’alerte suivants : négociation d’ententes de paiement inhabituelles, participation de tiers non concernés aux projets et approbation de dépenses d’entreprise inhabituelles ou inconnues.

Pour créer un contexte éthique les protégeant de la corruption, les entreprises devraient établir une solide culture d’intégrité dans l’équipe de direction et organiser régulièrement des formations. Elles devraient aussi intégrer pleinement leur programme de conformité à leur structure, afin que la conformité fasse partie intégrante de leurs activités, et soumettre leurs partenaires éventuels à une analyse des risques de corruption.

Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

4. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Nigéria?

Les entreprises qui exercent des activités au Nigéria peuvent demander l’aide d’un conseiller local qui pourra leur expliquer les lois et règlements. Elles peuvent aussi s’adresser au Service des délégués commerciaux du Canada au Nigéria, qui offre diverses formes de soutien : conseils sur l’exportation, planification stratégique, études de marché, contacts et débouchés internationaux, défense, réduction des obstacles au commerce et événements commerciaux. Par ailleurs, le pays compte un certain nombre d’organismes sans but lucratif qui se consacrent à la lutte contre la corruption, notamment l’African Network for Environment and Economic Justice, la Convention on Business Integrity, le Socio-Economic Rights and Accountability Project et Integrity Nigeria.

5. Que peuvent faire les entreprises impliquées dans des pratiques suspectes?

La Commission sur les crimes économiques et financiers, une agence nigériane d’application de la loi établie en 2004, a comme mandat de lutter contre les crimes économiques et a ouvert plusieurs enquêtes sur des entreprises étrangères soupçonnées de corruption au Nigéria. Les multinationales devraient être prudentes, parce qu’elles pourraient devoir répondre de leurs actes devant les autorités du Nigéria et de leur pays d’origine. Les entreprises devraient donc se doter de procédures internes rigoureuses pour détecter rapidement les activités illicites, mais aussi d’équipes efficaces qui pourront mettre au jour les comportements suspects, de même qu’avoir la ferme intention de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger les failles.

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