Conseils de TRACE International : le Royaume-Uni

Conseils de TRACE International : le Royaume-Uni

1. Quels sont les risques de corruption présents au Royaume-Uni?

Malgré ses institutions solides à l’affût de la corruption, le Royaume-Uni n’y est pas complètement immunisé. La corruption prend de l’ampleur dans plusieurs secteurs, et on attribue cette hausse à des facteurs tels que la formation anticorruption inadéquate du personnel chargé des achats dans les principaux organismes gouvernementaux, les ressources financières insuffisantes allouées aux poursuites et les pratiques inefficaces de partage de l’information dans l’ensemble des organismes gouvernementaux et des institutions concernées.

Comme l’indique la première évaluation nationale des risques réalisée par le Trésor et le ministère de l’Intérieur du Royaume-Uni, l’application des lois sur le blanchiment d’argent laisse à désirer depuis longtemps. On y traite de problèmes précis liés aux transactions des entreprises étrangères qui s’installent au Royaume-Uni, mais qui dissimulent des renseignements sur leur propriété. L’évaluation a aussi mis en lumière les lacunes de la lutte contre le blanchiment d’argent (LCBA) dans le secteur immobilier de Londres, notamment le faible taux de conformité aux normes de LCBA et l’autorité légale insuffisante à leur application par le gouvernement.

2. Comment la corruption et les mesures anticorruption du Royaume-Uni touchent-elles les entreprises étrangères?

En général, la corruption ne représente pas un risque élevé pour les entreprises exerçant des activités au Royaume-Uni. Situé au 19e rang parmi 197 pays, il est bien placé dans le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises d’un pays.

Les sociétés qui font des affaires au Royaume-Uni doivent tout de même savoir qu’elles sont assujetties à la Bribery Act (2010), considérée comme une des lois anticorruption les plus sévères au monde. Cette loi interdit la corruption commerciale (entre des entreprises) et dans le secteur public (corruption de représentants gouvernementaux) et oblige les entreprises à prévenir la corruption. Ces dernières doivent aussi prévenir et repérer tout paiement inopportun effectué par des tiers, y compris leurs représentants, leurs conseillers et leurs partenaires de coentreprise du monde entier. Contrairement à d’autres lois, comme la Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, la Bribery Act ne fait aucune exception pour les paiements de facilitation (pourboires visant à accélérer des processus administratifs de routine).

3. Dans quels secteurs les entreprises sont-elles le plus vulnérables à la corruption?

Faisant souvent les manchettes, les entreprises du monde du sport font face à différents types de corruption, y compris les jeux arrangés, les matchs arrangés, la consommation de drogues illicites, le truquage des votes et d’autres formes courantes de pots-de-vin. Certains incidents impliquaient même les institutions publiques, dont l’agence frontalière, la police et le service carcéral du Royaume-Uni, qui ont été visés par des groupes de crime organisé. Les entreprises qui font régulièrement affaire avec ces organismes devraient adopter des mesures de précaution supplémentaires.

4. Comment les entreprises étrangères exerçant des activités au Royaume-Uni peuvent-elles se protéger contre la corruption?

Elles doivent connaître les exigences réglementaires prévues par la Bribery Act, qui oblige les entreprises à instaurer un système de conformité et de contrôles internes. Les principes de base de ce système, décrits dans les lignes directrices du ministère de la Justice accompagnant la loi, comprennent l’élaboration de procédures proportionnelles, l’engagement de la direction, l’évaluation des risques, le contrôle préalable, la communication (y compris la formation), la surveillance et les examens. Si elles sont accusées de corruption, les entreprises qui prouvent qu’elles ont pris ces mesures peuvent invoquer les « procédures adéquates » en vertu de la loi.

En ce qui concerne le contrôle préalable et la surveillance des risques liés aux tiers, on recommande fortement aux entreprises de ne collaborer qu’avec des partenaires commerciaux dignes de confiance. Elles doivent choisir leurs intermédiaires soigneusement et exiger la preuve qu’un programme de conformité et une formation anticorruption sont appliqués. En collaborant avec des entreprises agréées par TRACE, les sociétés s’assurent que les tiers avec qui elles font affaire ont suivi un processus de contrôle préalable rigoureux conforme aux normes internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Royaume-Uni?

Le site Web du Serious Fraud Office (SFO), responsable de l’application de la Bribery Act, donne accès à une foule de liens utiles pour lutter contre la corruption. Il fournit notamment des renseignements sur les indicateurs de corruption, les définitions de la corruption, divers mécanismes de déclaration, les lignes directrices officielles sur les paiements de facilitation, l’invocation des « procédures adéquates » et les poursuites pour corruption au Royaume-Uni.

Offert aux membres de TRACE, le centre de ressources TRACE comprend de nombreux webinaires et des recommandations pour aider les entreprises à mieux comprendre les lois et règlements britanniques applicables à la corruption des entreprises et des représentants gouvernementaux étrangers.

TRACE a aussi lancé récemment TRACEpublic, le premier registre mondial qui permet aux entreprises de transmettre et de trouver gratuitement de l’information sur la propriété véritable. La base de données facilite les efforts des entreprises soucieuses d’adopter des pratiques commerciales éthiques.

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