Les lettres de crédit assurent le paiement sans accroc de vos transactions. Voici un aperçu de leur mode d’utilisation.
Les lettres de crédit (LC) représentent le « haut de gamme » des modes de paiement. Elles sont un moyen souple et sûr d’obtenir le paiement de vos transactions parce qu’elles sont régies par des normes internationalement reconnues et que leur paiement est généralement garanti. Si ce mode de paiement vous intéresse, voici quelques conseils utiles de mes collègues d’EDC et du cabinet d’avocats Fraser Milner Casgrain.
Par définition, une LC est un document irrévocable. Elle est souvent utilisée pour payer des produits ou des services achetés à l’étranger. La LC garantit au fournisseur (son bénéficiaire) que les fonds seront versés par l’émetteur de la LC (habituellement la banque du client étranger) dès que les conditions du contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur auront été satisfaites. Comme la LC est assujettie à des normes reconnues à l’échelle internationale, votre propre banque au Canada devrait accepter les paiements sous cette forme, puis vous créditer les sommes correspondantes.
Que devez-vous surveiller lorsque vous acceptez une LC? En général, les lettres de crédit respectent des règles uniformes reconnues dans la plupart des régions du monde. Elles peuvent cependant être assujetties à des lois locales particulières sur certains marchés émergents. Il importe donc de vérifier si de telles conditions s’appliquent sur votre marché d’exportation. Il arrive aussi qu’il y ait de légères différences dans le libellé des LC, et dans certains cas, ces différences peuvent avoir un effet substantiel.
Quoi qu’il en soit, il faut toujours examiner attentivement toutes les modalités et conditions d’une LC. En votre qualité d’exportateur, vous devez vous assurer que le libellé du document est conforme aux exigences afin d’avoir l’assurance d’être payé dès que vous aurez honoré vos engagements. Votre client doit aussi être satisfait des conditions de la LC, notamment pour ce qui concerne les dates de livraison, les assurances, le transfert des titres de propriété et l’état des marchandises au moment de la réception.
Vous vous demandez peut-être quelles sont les situations qui se prêtent au paiement par LC. Voici quelques questions qui vous aideront à établir la politique de votre entreprise quant aux modalités de paiement à offrir aux clients étrangers :
- Le pays vers lequel vous exportez exige-t-il que les transferts de fonds vers l’étranger se fassent par lettre de crédit?
- Quels sont les frais à acquitter par votre banque et votre acheteur? Sont-ils raisonnables? Qui les paiera?
- Votre client est-il solvable? Entreteniez-vous déjà une relation avec celui-ci? Disposez-vous d’un rapport de solvabilité contenant des précisions sur sa situation de crédit?
- Quels sont les risques liés au pays? Quelle est la conjoncture politique au pays? Celui-ci est-il considéré comme un bon partenaire financier? Plus particulièrement, ses institutions financières sont-elles fiables et respectées à l’étranger?
- L’utilisation des LC y est-elle courante au pays en général ou pour les transactions concernant des marchandises en particulier?
- Quels conseils et garanties avez-vous obtenus? Les banques recommandent parfois le recours à une LC dans certaines situations et, dans certains cas, les sociétés d’assurance crédit insisteront pour que vous exigiez une lettre de crédit.
Si vous en venez à la conclusion qu’une lettre de crédit est la meilleure option pour vous, vous devrez en apprendre un peu plus sur les différentes catégories de lettres de crédit offertes. Une lettre de crédit confirmée et irrévocable constitue habituellement l’option la plus sûre. Consultez vos conseillers commerciaux, bancaires ou juridiques pour obtenir des renseignements plus précis. Si votre lettre de crédit n’a pas été confirmée par votre banque, EDC peut l’assurer.
Visitez www.edc.ca pour en apprendre un peu plus sur d’autres solutions pour petites entreprises.
