La conformité au marquage CE, un accès à plus de 500 millions de consommateurs

La conformité au marquage CE, un accès à plus de 500 millions de consommateurs

L’un des aspects les plus complexes du commerce international est de s’assurer que vos produits sont conformes aux normes juridiques du marché où vous exportez, d’autant plus que les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre. Bonne nouvelle : si vos produits respectent le « marquage CE », ils sont conformes aux normes dans les 28 pays de l’Union européenne (UE), un marché de plus de 500 millions de consommateurs.

Le sigle CE, qui correspond à Conformité Européenne, confirme qu’un produit respecte toutes les exigences européennes applicables en matière de santé, de sécurité, de performance et d’environnement. La directive sur le marquage CE, qui s’applique tant aux fabricants des pays de l’UE qu’aux importateurs, facilite les échanges car les compagnies ont ainsi des normes uniformes pour tous les marchés de l’UE et n’ont plus à se soucier d’exigences locales.

Le marquage CE est obligatoire pour une vaste gamme de produits, et vous devez obligatoirement vous y conformer si vous voulez pénétrer le marché européen. Les pénalités en l’absence de marquage CE, ou en cas de marquage inexact ou faux peuvent être lourdes : le directeur de la compagnie concernée peut se voir infliger une forte amende, voire une peine de prison.

Lorsqu’un produit possède le marquage CE, cela signifie qu’il respecte les directives établies pour quelque 24 groupes de produits, qui vont de la machinerie aux appareils médicaux en passant par les jouets et le matériel de construction. Publiées par la Commission européenne, les directives sont de deux types : exigences en matière de protection ou de sécurité concernant la conception du produit, et exigences administratives qui réglementent la manière de marquer le produit.

Bien que des entités comme l’Association canadienne de normalisation évaluent et déterminent si un produit respecte les normes applicables avant de permettre sa certification, le marquage CE suit habituellement un processus d’auto-certification à moins que, selon les directives applicables, l’évaluation des produits doive être effectuée par des organismes indépendants. Pour démontrer la conformité aux directives du marquage CE, le fabricant doit généralement remplir une déclaration de conformité, fournir le dossier technique sur la conception et la fabrication, et appliquer correctement le logo CE sur le produit, selon les proportions et les spécifications données.

La procédure peut toutefois être complexe et certaines entreprises préfèrent engager des conseillers spécialisés en certification plutôt que tenter d’obtenir elles-mêmes le marquage CE.

Une fois réglée, la certification donne accès à un vaste marché de consommateurs dans 28 pays de l’UE, au Lichtenstein et, pour certains produits, en Suisse et en Turquie. S’ils affichent un logo CE, vos produits peuvent même être dédouanés plus rapidement.

Pour faciliter le processus, le Service des délégués commerciaux du Canada a rédigé un guide gratuit, téléchargeable, intitulé Le marquage CE en six étapes, qui présente l’information recueillie auprès des experts, des délégués commerciaux du Canada et de ressources clés de l’UE.

Catégories Europe, Exportation

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