Tout ce que les exportateurs canadiens doivent savoir sur l’AECG

Tout ce que les exportateurs canadiens doivent savoir sur l’AECG

Quand le Canada aura enfin ratifié l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne (UE), les exportateurs canadiens auront accès à un marché considérablement plus grand que celui des États-Unis.

En effet, le PIB combiné des 28 États membres actuels de l’UE représente 18 billions de dollars, contre 16,8 billions de dollars pour les États-Unis. Côté population, l’UE mène aussi avec 508 millions de clients potentiels, comparativement à 319 millions chez nos voisins du Sud. Et la zone à couvrir est bien plus petite dans l’UE : sa superficie équivaut à 4,4 millions de kilomètres carrés; celle des États-Unis, à 9,9 millions.

« J’aime comparer l’Union européenne et les États-Unis, parce que de nombreuses entreprises veulent s’aventurer sur le marché américain, où elles sont à l’aise de brasser des affaires », explique Christian Sivière, consultant engagé par Investir Ottawa pour donner la conférence Free Trade with the European Union: what’s in it for us?. « L’Union européenne, c’est un marché 10 % plus grand et une population presque deux fois plus importante que celle des États-Unis, alors ça vaut la peine de s’y intéresser. Sans compter que faire affaire aux États-Unis est complexe, vu les différents systèmes fiscaux des 50 États. Exporter dans l’Union européenne, où les 28 États ont de nombreuses règles semblables, peut donc s’avérer plus simple. »

M. Sivière souligne que l’AECG est le début d’une nouvelle génération d’accords de libre-échange comptant un plus grand nombre de facettes qu’une simple réduction des droits de douane sur les exportations de biens.

« Auparavant, les accords n’amélioraient pas l’accès aux marchés publics, affirme-t-il. L’AECG reflète aussi une volonté de collaborer à l’harmonisation de la réglementation et à la reconnaissance des compétences professionnelles et des normes. »

Il s’attend à ce que l’accord soit ratifié durant la visite du premier ministre Justin Trudeau à Bruxelles, les 27 et 28 octobre. Si c’est le cas, les deux parties devraient fixer une date de mise en œuvre provisoire dans les six mois suivants.

Voici 12 choses à savoir pour vous préparer à conquérir l’UE une fois l’accord en vigueur.

Abolition des droits de douane : D’après M. Sivière, la première mesure implantée sera la réduction et l’élimination des droits de douane. « Cela fait partie intégrante du mandat de la Commission européenne, dit-il. Les douanes relèvent entièrement de sa compétence, mais pas les accords de protection des investissements étrangers. » Les exportateurs doivent surtout retenir que les 28 pays de l’UE forment une union douanière – les processus de traitement des documents et les coûts connexes sont donc uniformes.

L’abolition des droits de douane sera généralement immédiate, sauf pour certains produits. Parmi ceux qui jouiront immédiatement de droits à 0 %, notons les produits forestiers (actuellement 10 % en moyenne), les produits chimiques et plastiques (actuellement jusqu’à 6 %), le sirop d’érable (actuellement 8 %), les fruits frais et congelés et les fruits et légumes transformés, les aliments transformés, les aliments pour animaux de compagnie, l’huile de colza, les légumineuses, les levures, les confiseries, et les assaisonnements et condiments. La période de transition pour les grains et céréales sera de sept ans.

La période de transition pour les automobiles, certains produits de la mer et certains produits agricoles sera de trois, cinq et sept ans respectivement. Quant aux produits industriels, 99,3 % d’entre eux seront immédiatement exemptés des droits de douane et le reste le sera dans sept ans. Dans le cas des produits de la mer, 95,5 % d’entre eux en seront immédiatement exemptés et les 4,5 % restants le seront dans sept ans également.

Comprendre le marché : En vertu de l’accord, les biens canadiens pourront être distribués dans les 28 pays de l’UE dès leur arrivée. « Quand les droits de douane seront abolis ou réduits, le Canada aura un avantage concurrentiel considérable sur les autres pays », soutient M. Sivière.

Acheter plus de produits européens au Canada : L’accord entraînera également une baisse des prix des produits européens au Canada. Par exemple, les nantis paieront 6 % de moins pour une Porsche. Toutefois, cette baisse ne touchera malheureusement pas les vins européens, puisque les droits de douane ne représentent qu’une infime fraction de leur prix. En effet, les coûts supplémentaires associés aux vins et aux spiritueux découlent des taxes provinciales – les prix resteront donc plus ou moins les mêmes.

Saisir des débouchés d’approvisionnement pour les marchés publics européens : Les entreprises canadiennes pourront soumissionner des contrats gouvernementaux partout dans l’UE.

Comprendre la zone euro : La zone euro regroupe 19 pays de l’UE qui utilisent la même devise, soit l’euro. Les neuf autres membres utilisent leur propre monnaie, du moins pour l’instant, puisqu’ils devront tous adopter l’euro un jour. Si vous comptez faire affaire dans cette zone, vous devriez afficher vos prix en euros – un geste apprécié. Vous devriez également ouvrir un compte bancaire en euros, ce que vous pouvez faire au Canada.

Connaître l’espace Schengen : Il est ici question des déplacements humains. Vos biens peuvent traverser librement les frontières; cependant, selon la destination, vous pourriez être incapable d’en faire autant. Parmi les États membres de l’UE, 22 font partie de l’espace Schengen – c’est-à-dire que vous pouvez vous déplacer librement entre ceux-ci. La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie s’y joindront prochainement, alors que l’Irlande et le Royaume-Uni sont récalcitrants.

Reconnaître les compétences professionnelles et des normes : L’accord facilitera la mobilité de la main-d’œuvre (p. ex., si un ingénieur canadien veut travailler en Europe, ce sera beaucoup plus simple pour lui) ainsi que l’obtention des certifications européennes. Actuellement, les produits doivent être testés en Europe pour obtenir la certification européenne, mais une fois l’accord ratifié, ils pourront l’être au Canada.

Devenir un fournisseur RDA : Si vous êtes un exportateur non-résident, vous pouvez attirer davantage de clients européens en devenant un fournisseur RDA (rendu droits acquittés). Vous vous occupez alors des formalités de douane et assumez les responsabilités et les coûts liés à l’exportation des biens.

Embaucher un représentant fiscal local : Vous n’avez pas besoin de vous établir physiquement dans l’UE, mais il est judicieux d’avoir un représentant fiscal local qui vous aidera à maintenir des stocks et à les vendre en Europe. Par ailleurs, n’ayez pas peur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui varie d’un pays à l’autre : votre représentant fiscal vous aidera à vous inscrire au registre et à gérer les différences. Il vous aidera également à comprendre les barrières tarifaires, à obtenir un numéro d’importateur, ainsi qu’à devenir un opérateur économique agréé conformément au programme européen certifiant la sécurité de votre chaîne d’approvisionnement et vous donnant ainsi droit à un traitement préférentiel dans l’UE.

Fonctionnement de la TVA : La TVA fonctionne comme la TPS. Si le prix de vente dépasse le prix coûtant, vous versez une somme au gouvernement. Si c’est l’inverse, le gouvernement vous rembourse une somme.

Protéger sa propriété intellectuelle : Les démarches de protection des droits d’auteur, des marques de commerce et des brevets sur un nouveau marché peuvent être décourageantes, mais dans l’Union européenne, c’est un vrai jeu d’enfant. En effet, le système est centralisé et identique pour tous les membres de l’UE. Vous n’avez donc qu’à soumettre une demande d’enregistrement de votre marque de commerce ou de votre brevet à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, en Espagne.

Comprendre à fond les indicateurs géographiques : En vertu de l’accord, les Européens ont obtenu les droits exclusifs pour l’utilisation d’indicateurs géographiques concernant environ 200 produits. Par exemple, si vous produisez du vin mousseux, vous ne pouvez pas l’appeler « champagne ». Même chose pour le vinaigre balsamique, que vous ne pouvez pas nommer « balsamico di Modena ». Parmi les autres exemples, notons : le whisky écossais; les fromages roquefort, feta et manchego; et le jambon de la Forêt-Noire. Ainsi, au lieu de « feta », votre produit s’appellerait « fromage de style feta ».

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