Un outil pour vous prémunir contre le risque de corruption dans le commerce international

Un outil pour vous prémunir contre le risque de corruption dans le commerce international

Article original publié sur tradeready.ca

Le commerce international, qui présente incontestablement de nombreux avantages – profit, stabilité, développement, paix –, peut aussi révéler la face sombre de l’être humain. C’est par exemple le cas lorsque les mécanismes légitimes du commerce sont détournés au profit personnel de fonctionnaires qui ne sont prêts à ouvrir la porte d’un marché qu’en échange d’un pot-de-vin.

Des simples douaniers postés aux points d’entrée frontaliers aux ministres influents en position de monnayer des faveurs politiques, les dirigeants politiques et les agents de la fonction publique d’un pays ont un pouvoir énorme sur le commerce. En fait, ils peuvent autant aider le marché à fonctionner librement et équitablement, que le soumettre à l’exploitation destructrice de criminels et de kleptocrates.

Les entreprises qui s’adonnent au commerce international doivent connaître l’environnement politique et social dans lequel elles évoluent – y compris la probabilité de devoir composer avec les demandes de fonctionnaires corrompus.

Pour des raisons à la fois éthiques et pragmatiques – la loi punit sévèrement ceux qui versent un pot-de-vin –, les entreprises doivent savoir refuser ces pratiques illicites. Et pour s’y préparer adéquatement, il leur faut connaître la nature et l’étendue des risques propres à chaque pays.

Un outil pour comprendre les risques de corruption en affaires

Le classement TRACE de 2016 est la dernière édition d’un outil que toute entreprise devrait compter dans son arsenal pour comprendre et combattre les difficultés de la lutte contre la corruption en commerce international. Il dresse un portrait des facteurs qui influencent la probabilité, dans un pays donné, qu’un représentant du gouvernement exige un pot-de-vin d’une entreprise.

Ces facteurs combinés représentent en quelque sorte le bilan de santé commercial du secteur public d’un pays – comme les signes vitaux qui forment le bilan de santé d’une personne. Les indicateurs pertinents (température, pouls, etc.) sont mesurés objectivement, mais il faut savoir les interpréter avec soin pour établir un diagnostic et prescrire le traitement qui s’impose.

Le classement TRACE regroupe les indicateurs relatifs à la corruption en quatre catégories :

  1. La première catégorie comprend les facteurs concernant les relations directes des entreprises avec les fonctionnaires : la quantité d’interactions habituellement requises avec le gouvernement pour pouvoir mener des activités commerciales, le degré de banalisation de la corruption et l’étendue de la réglementation des affaires. L’évaluation chiffrée de ces facteurs vous donne une idée des occasions, des attentes et des leviers des fonctionnaires locaux qui chercheront à obtenir des pots-de-vin de votre entreprise ou de ses représentants.
  2. La deuxième catégorie renvoie aux efforts du gouvernement pour endiguer la corruption, soit la portée des lois qu’il adopte pour l’interdire et l’efficacité des moyens pris pour les faire appliquer.
  3. La troisième catégorie recouvre la transparence des mécanismes législatif et exécutif du gouvernement, et les exigences de divulgation des renseignements financiers auxquelles doivent se plier les représentants du gouvernement et les fonctionnaires. Il s’agit de savoir si le public a accès à l’information nécessaire pour surveiller les pratiques gouvernementales, ce qui décourage la recherche de rente illicite.
  4. La dernière catégorie concerne la capacité du public à tirer parti de cette transparence, mesurée par des facteurs comme la liberté de la presse et la solidité des institutions civiles.

Ensemble, ces quatre catégories étroitement liées permettent de brosser le tableau des différents facteurs qui permettent de tenir la corruption en échec ou qui favorisent son développement.

Ces indicateurs ne permettent pas de prédire à coup sûr si ou comment des pots-de-vin seront exigés, pas plus qu’un examen médical annuel ne peut prédire avec certitude si l’on va subir une crise cardiaque dans l’année qui suit. Cela dit, leur interprétation rigoureuse peut mettre en lumière les éléments qui réclament une attention particulière et des mesures préventives.

La méthodologie derrière le classement TRACE

Les résultats du classement TRACE découlent de la compilation de renseignements extraits de diverses sources fiables, par exemple des sondages réalisés par des institutions comme l’Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale. Ces données sont ensuite normalisées au moyen de techniques statistiques comparatives et prédictives, puis les résultats sont exprimés dans chaque catégorie sur une échelle de 1 à 100. Enfin, en combinant ces quatre notes, on calcule l’indice global de risque d’un pays.

Si l’objectivité des calculs confère une certaine précision aux résultats, leur véritable signification, qui requiert une mise en contexte, ne se révèle qu’à la lumière d’une certaine interprétation – tout comme la pression artérielle, le taux de cholestérol et l’indice de masse corporelle pour une personne. Généralement, plus le résultat est faible, moins le risque de corruption est élevé. Ajoutons cependant qu’il faut savoir relativiser les petits écarts en conservant une vision d’ensemble de tous les indicateurs.

Comment le Canada se classe-t-il?

Voyons un exemple encourageant du classement TRACE de 2016, celui du Canada.

Le Canada, qui a obtenu une note globale de 28 sur 100, présente un faible risque de corruption. Comment expliquer ce résultat? En ce qui a trait aux interactions des entreprises avec les fonctionnaires locaux (catégorie 1 – note : 28), le classement fait état d’un faible degré d’interaction avec le gouvernement, de demandes de pots-de-vin peu fréquentes et d’un fardeau réglementaire réduit.

Les lois anticorruption canadiennes (catégorie 2 – note : 20) sont jugées excellentes et leur niveau d’application, modéré.

On indique une tendance à la transparence des pratiques (catégorie 3 – note : 30), celle du gouvernement étant très bonne et celle de la fonction publique seulement, modérée, tout comme sa santé.

Au Canada, la société civile jouit d’un pouvoir de surveillance exceptionnel (catégorie 4 – note : 13), découlant d’un très haut niveau de liberté et de qualité de la presse, de même que de développement social.

Si vous comparez l’indice global de différents pays, vous aurez une idée générale de leur niveau relatif de risque de corruption.

De plus, en explorant les raisons qui expliquent les résultats de chaque pays, vous comprendrez mieux les conditions auxquelles vous seriez probablement confrontées sur le terrain.

Grâce à une consultation judicieuse du classement TRACE, vous pourrez prendre les précautions nécessaires pour éviter de vous rendre complice de corruption où que vous fassiez du commerce.

Le classement TRACE est accessible gratuitement ici.

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