Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Allemagne

Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Allemagne

1. Quelles sont les formes de corruption propres à la République fédérale d’Allemagne?

L’Allemagne est considérée comme un pays à faible risque de corruption. Cependant, une récente vague de scandales ternit quelque peu cette image. L’Allemagne occupe le 9e rang parmi 197 pays dans le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption dans le milieu des affaires d’un pays. Ce résultat témoigne du faible niveau d’interaction entre le gouvernement et les entreprises qui s’installent dans ce pays, d’une saine gouvernance, de l’application de lois anti-corruption et d’une vigilance exercée par des organisations indépendantes, comme les médias.

Volkswagen, Siemens et Daimler figurent parmi les entreprises allemandes récemment éclaboussées par des scandales de corruption. On a plus particulièrement reproché à certaines entreprises d’avoir versé des pots-de-vin dans le cadre de marchés publics. Siemens et Daimler ont toutes deux fait l’objet d’enquêtes pour corruption généralisée auprès de fonctionnaires. En 2008, la justice américaine a condamné Siemens à une amende et à des pénalités records totalisant 800 millions de dollars américains. En 2010, Daimler a quant à elle dû verser 185 millions de dollars américains.

Dernièrement, on a accusé Volkswagen de contourner les normes réglementaires. En septembre 2015, l’Environmental Protection Agency des États-Unis a émis un avis d’infraction contre Volkswagen en vertu de la Clean Air Act, accusant le plus grand constructeur automobile au monde d’avoir trafiqué ses véhicules diesel pour dissimuler le niveau réel des émissions polluantes.

2. Quels sont les risques associés à la corruption pour les entreprises étrangères en Allemagne?

La corruption n’est pas considérée comme un risque important pour les investisseurs étrangers en Allemagne. Toutefois, il faut savoir que le pays n’en est pas exempt, comme le démontrent les récents cas dans le secteur automobile. Les entreprises canadiennes présentes sur ce marché doivent se préparer à certains risques, comme des sollicitations de dons à un parti politique ou de pots-de-vin pour l’obtention d’une licence ou d’un permis. Les entreprises canadiennes qui participent à des contrats publics s’exposent à des risques durant le processus d’appel d’offres.

Tout comme aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Suisse, le degré d’application des lois anti-corruption en Allemagne est parmi les plus élevés. Au-delà des amendes ou des peines d’emprisonnement, les contrevenants peuvent se voir interdire l’accès aux marchés publics du pays. Beaucoup d’États allemands tiennent un registre des entreprises et des individus reconnus coupables d’actes de corruption ou de crimes de même nature, et les fonctionnaires peuvent exclure d’un appel d’offres quiconque figure sur ces listes.

3. Y a-t-il des secteurs d’activité où la corruption est plus courante?

L’industrie automobile, le plus grand secteur industriel de l’Allemagne, présente un risque plus élevé de corruption. Comptant plus de 750 000 employés, ce secteur est un pilier de l’économie et de la culture du pays. Certains déplorent que les liens étroits avec l’industrie et la volonté de sauvegarder des emplois aient mené le milieu politique à laisser les constructeurs agir sous une supervision minimale avec peu de comptes à rendre.

La construction, un autre secteur important en Allemagne, est aussi perméable à la corruption. La concurrence pour des contrats lucratifs crée un cadre propice au truquage d’appels d’offres et à l’octroi de pots-de-vin. Les constructeurs sont particulièrement vulnérables aux demandes de pots-de-vin, puisqu’ils souhaitent contourner les délais coûteux et éviter des dommages-intérêts extrajudiciaires dans un contexte régi par les exigences de permis et de licences. D’ailleurs, MAN Group et Linde AG, deux entreprises allemandes, ont accepté de verser respectivement 150 millions d’euros en 2009 et 35 millions d’euros en 2011 pour régler des accusations de corruption.

Enfin, l’industrie pharmaceutique, les fabricants d’appareils médicaux et le secteur des soins de santé présentent un risque légèrement plus élevé que la moyenne des secteurs en raison du haut degré d’intervention de l’État. L’Allemagne est le troisième marché en importance pour les appareils médicaux, tout juste derrière les États-Unis et le Japon. De nombreux services de soins de santé allemands, dont les hôpitaux, sont administrés par l’État, ce qui donne un statut de fonctionnaires à leurs employés. En 2005, Micrus, une entreprise américaine, a accepté de verser 450 000 dollars américains aux autorités des États-Unis dans le cadre d’une affaire de corruption liée à des ventes et à des paiements en faveur de médecins d’hôpitaux publics en Allemagne et dans d’autres pays.

4. De façon générale, comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Après avoir établi une culture d’intégrité dans l’équipe de direction, les entreprises doivent veiller à ce que les employés et les tiers sur le terrain adhèrent également à une culture de conformité. C’est pourquoi les entreprises doivent offrir de la formation à leurs employés et représentants locaux pour surmonter les différences culturelles et assurer une bonne compréhension des politiques internes.

Qui plus est, les entreprises étrangères en Allemagne ne sont pas tenues de faire appel à un représentant local et disposent par conséquent d’une grande liberté dans le choix des tiers qu’elles emploient. Il est aussi possible de collaborer avec des entreprises agréées par TRACE. Ces entreprises se sont soumises à un processus de contrôle préalable rigoureux fondé sur les normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert en Allemagne?

Les entreprises membres de TRACE exerçant des activités en Allemagne peuvent consulter le rapport sur l’Allemagne et les lignes directrices en matière de cadeaux et d’invitations rédigés par un cabinet d’avocats local partenaire de TRACE. Offerts dans le centre de ressources TRACE, ces documents leur permettront de mieux comprendre les lois et règlements régissant les services d’intermédiaires commerciaux en Allemagne ainsi que les montants seuils pour tout ce qui est offert aux représentants gouvernementaux.

Pour effectuer une vérification préalable d’un tiers, les entreprises peuvent consulter les dossiers de l’entreprise dans le registre du commerce allemand. L’Allemagne s’est dotée de lois sévères en matière de protection des données, ce qui restreint l’accès du public aux renseignements sur des personnes précises. Cependant, des associations, comme le Registre officiel des avocats du barreau fédéral allemand, peuvent offrir des renseignements sur les activités professionnelles de certaines personnes.

Germany Trade & Invest, l’agence d’investissement à l’étranger de l’Allemagne, publie des guides sectoriels pour les entreprises et investisseurs étrangers qui veulent s’implanter dans ce pays. Enfin, les entreprises peuvent consulter iXPOS, le portail entrepreneurial de l’Allemagne, un autre service offert par l’agence.

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