Voici le point de vue de TRACE International au sujet des Philippines

Voici le point de vue de TRACE International au sujet des Philippines

1. Quelles sont les formes de corruption les plus courantes dans le monde des affaires?

Les Philippines occupent le 152e rang parmi les 197 pays du classement TRACE, qui mesure le risque de corruption selon quatre paramètres : le niveau d’interaction entre le gouvernement et les entreprises; l’application de lois anticorruption; la transparence du gouvernement et de la société civile; et la capacité d’organisations indépendantes à exercer leur vigilance. La cote globale de risque de 70 octroyée aux Philippines dénote un risque élevé, surtout en ce qui a trait au niveau d’interaction entre le gouvernement et les entreprises. On en comprend donc que les interactions entre le gouvernement et les entreprises sont très fréquentes, que les exigences réglementaires sont lourdes et que les pots-de-vin sont monnaie courante.

Les entreprises étrangères sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles traitent avec les autorités douanières ou l’administration fiscale, demandent des permis et licences au gouvernement, soumissionnent des contrats du secteur public ou recourent aux mesures gouvernementales d’encouragement à l’investissement.

Un sondage mené par l’institution de recherche sociale à but non lucratif SWS en 2014‑2015 auprès des gens d’affaires philippins a révélé que les douanes, le corps policier, la Chambre des représentants et le département des Travaux publics (infrastructure) sont perçus comme étant les institutions gouvernementales les plus corrompues. Des gestionnaires interrogés, 32 % ont affirmé avoir eu personnellement connaissance d’une transaction frauduleuse impliquant le gouvernement au cours des trois mois précédents et 39 % ont déclaré que la plupart des entreprises de leur secteur d’activité versent des pots-de-vin pour décrocher les contrats du secteur public.

2. Comment ces formes de corruption influencent-elles généralement les entreprises étrangères?

À cause de ce climat, certaines entreprises étrangères ont recours à des paiements de facilitation, même s’ils sont interdits par la loi. Ces petits pots-de-vin, qu’on appelle parfois des « paiements en argent sale », sont versés à des représentants du gouvernement pour les inciter à accomplir certaines formalités administratives ou à en accélérer le traitement. Bien que ces pratiques soient interdites aux Philippines, dans les faits, elles sont à la fois difficiles à circonscrire et impossibles à enrayer.

Lorsqu’il s’agit du secteur public, les entreprises peuvent penser, à tort, qu’elles sont déchargées de leur responsabilité si elles désignent un intermédiaire local (ex. : courtier, conseiller, avocat ou mandataire) pour interagir avec le gouvernement. Trop souvent, des entreprises peu avisées font fi des pratiques auxquelles l’intermédiaire a recours pour obtenir des contrats.

3. Dans quels secteurs d’activité les entreprises sont-elles particulièrement vulnérables à la corruption?

Aux Philippines, sont généralement considérés comme les secteurs à plus haut risque la construction et l’ingénierie; les industries extractives et de production d’électricité; les télécommunications; et le transport et la logistique.

4. Quelles pratiques exemplaires éprouvées les entreprises peuvent-elles adopter pour réduire leurs risques?

D’abord, elles doivent dénoncer toute demande de pot-de-vin. Le sondage de SWS indique d’ailleurs que seulement 13 % des gens qui ont vécu une telle situation l’ont fait.

Ensuite, les entreprises devraient arriver aux Philippines munies d’un solide programme de conformité qu’elles sont résolues à implanter. Ce programme devrait comporter les éléments suivants :

  • Une politique claire contre la corruption et un engagement de la direction à s’investir dans la lutte;
  • Des contrôles internes pour déceler et prévenir les pots-de-vin, notamment un système de dénonciation;
  • Un programme de formation continue pour les employés et les tiers qui met l’accent sur le devoir de divulguer tout signal d’alerte ou toute inquiétude;
  • Le contrôle préalable des risques liés aux tiers et une surveillance continue de leurs activités.

Enfin, les entreprises ne doivent collaborer qu’avec des partenaires commerciaux dignes de confiance. Elles doivent vérifier soigneusement les antécédents de leurs intermédiaires et exiger la preuve qu’un programme de conformité et une formation anticorruption sont appliqués. En collaborant avec des entreprises agréées par TRACE, les sociétés s’assurent que les tiers avec lesquels elles font affaire ont suivi un processus de contrôle préalable rigoureux et conforme aux normes internationales.

5. Certaines entreprises pourraient être tentées de « jouer le jeu » pour décrocher un contrat aux Philippines. Quelles en seraient les conséquences?

Outre les risques sérieux de poursuites ou de pénalités et l’atteinte à la réputation qu’elle entraîne, la corruption ne garantit même pas l’obtention d’un contrat. En fait, d’importantes transactions avec le gouvernement ont été annulées une fois qu’on a découvert qu’elles découlaient de pratiques corrompues. Du reste, l’entreprise fautive est alors perçue comme ouverte aux pots-de-vin, ce qui crée un précédent pour tout contrat subséquent.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

Comments are closed.

Affichages connexes