18 mai 2015 : Comment mon entreprise peut-elle établir un certificat d’origine pour des produits en vertu de l’ALENA?

Q. Comment mon entreprise peut-elle établir un certificat d’origine pour des produits en vertu de l’ALENA?

R. Sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada, vous trouverez le formulaire à remplir pour obtenir un certificat d’origine. Veuillez noter que ce document renferme des instructions sur la façon de le remplir.

Catégories Question de la Semaine

Comments are closed.

Affichages connexes