24 août 2015 : Avez-vous des exemples de contrats d’exportation entre un acheteur et un vendeur, applicables aux États-Unis?

Q. Avez-vous des exemples de contrats d’exportation entre un acheteur et un vendeur, applicables aux États-Unis?

R. La brochure Modalités des contrats commerciaux souligne certaines des meilleures pratiques exemplaires en matière de contrats commerciaux.

Vous pouvez également visiter notre section Contrats. Il est question de contrats internationaux, de modalités contractuelles de base, d’annulation de contrat, de règlement de différend et de renseignements généraux sur les Incoterms.

Le livre blanc L’ABC des contrats commerciaux internationaux fait état des principaux éléments que les entreprises exportatrices doivent prendre en considération lorsqu’elles dressent leur propre contrat.

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