Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Inde

Voici le point de vue de TRACE International au sujet de l’Inde

1. Quelle est l’ampleur de la corruption en Inde et quelles en sont les formes courantes?

L’Inde se situe au 185e rang parmi 197 pays selon le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises dans un pays. La culture d’octroi de pots-de-vin dans le secteur administratif et le « capitalisme de copinage » complexifient beaucoup la lutte contre la corruption dans ce pays.

Le chantage bureaucratique ou administratif fait partie des formes de corruption les plus visibles sur le marché indien. La multiplication des exigences réglementaires ouvre la porte aux pots-de-vin d’entreprises, nombre d’entre elles octroyant des pots-de-vin pour accélérer les formalités administratives ou se soustraire à des réglementations complexes. Ce faisant, elles entretiennent cette culture de corruption auprès des représentants indiens. Selon le classement TRACE, l’Inde obtient un score de 92 dans la catégorie des interactions d’entreprises avec le gouvernement, ce qui indique un fardeau élevé sur le plan de la réglementation, et des risques tout aussi élevés sur le plan des pots-de-vin.

2. Comment la corruption touche-t-elle les entreprises étrangères?

Des entreprises étrangères se sont fait imposer de lourdes amendes pour avoir violé les lois anti-corruption en Inde, ce qui a également entaché leur réputation. Par exemple, Oracle Corporation, Dow Chemical Company et Louis Berger International Inc. ont été poursuivies aux États-Unis pour avoir enfreint la Foreign Corrupt Practices Act. Qui plus est, les organismes de réglementation indiens ont renforcé leurs mesures de surveillance. En 2015, la Central Vigilance Commission (CVC), l’organisation officielle de lutte contre la corruption en Inde, a convoqué les dirigeants nationaux de Wal-Mart Inc. relativement à des allégations de fraude.

3. Dans quels secteurs les entreprises sont-elles le plus vulnérables?

Les infrastructures et les biens immobiliers, les industries extractives (pétrole et gaz naturel, exploitation minière), les produits pharmaceutiques ainsi que l’aéronautique et la défense sont considérés comme les secteurs les plus exposés. La corruption du côté de l’aéronautique et de la défense s’annonce plutôt préoccupante, dans la mesure où la croissance attendue dans ces secteurs et l’attribution de contrats d’envergure créent un contexte propice au truquage d’appels d’offres et à l’octroi de pots-de-vin. Dans le secteur de l’extraction, on rapporte que des sociétés tant fermées qu’ouvertes auraient versé des pots-de-vin, sous-facturé des exportations et utilisé de faux permis pour obtenir des contrats.

4. De façon générale, comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Les entreprises étrangères qui exercent des activités en Inde doivent se doter d’un solide programme de conformité. Peu importe leur secteur d’activité, elles doivent chaque année en évaluer les procédures et apporter les améliorations nécessaires. Elles doivent aussi veiller à ce que leurs employés en Inde soient formés et sachent comment réagir devant les demandes de pots-de-vin éventuels. Une ligne téléphonique de signalement anonyme peut également faire la lumière sur de possibles actes répréhensibles. Enfin, les entreprises doivent porter une attention particulière à leurs partenaires commerciaux de la région : sont-ils dignes de confiance et respectent-ils les normes de conformité adoptées?

Il est aussi possible de collaborer avec des entreprises agréées par TRACE. Ces entreprises ont suivi un processus de contrôle préalable rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert en Inde?

Les entreprises qui souhaitent mettre sur pied un programme de conformité peuvent s’inscrire au programme d’adhésion de TRACE International. Ce programme donne accès à de la formation en ligne sur la lutte contre la corruption pour les employés et les intermédiaires, à des séances d’orientation sur la législation locale et les pratiques de conformité exemplaires, à des ateliers gratuits ainsi qu’à d’autres outils et ressources visant à rendre la conformité aux lois anti-corruption plus facile et rentable. TRACE a récemment lancé TRACEpublic, premier registre mondial à regrouper des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, qui permet aux entreprises de divulguer et de rechercher ce type d’information gratuitement. La base de données appuie les efforts d’entreprises voulant s’assurer de mener leurs activités conformément à l’éthique.

Plusieurs organismes sans but lucratif régionaux, comme la section indienne de Transparency International et I Paid A Bribe, contribuent à encourager les efforts de lutte contre la corruption au sein du pays. Le Forum économique mondial, l’OCDE et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONODC) effectuent un travail considérable en matière de prévention de la corruption en Inde.

En 2007, la Central Vigilance Commission (CVC) a adopté l’outil de veille de Transparency International, les pactes d’intégrité, pour les gros contrats gouvernementaux. Un pacte d’intégrité est une convention de non-corruption dans le processus de soumission. En 2015, la CVC a réclamé l’adoption de tels pactes chez les banques, compagnies d’assurances et institutions financières publiques. Le secteur privé n’y est toutefois pas assujetti.

6. Les entreprises étrangères devraient-elles être au fait d’autre chose?

L’État indien essaie de tenir son engagement d’avoir « un minimum de gouvernement », mais d’appliquer « un maximum de gouvernance », ce qui revient à réduire l’immense structure bureaucratique et administrative du pays. Des progrès semblent avoir été réalisés à cet égard, notamment si l’on considère que l’Inde a récemment gagné quatre places pour atteindre le 130e rang de l’Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale en 2016.

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