Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Singapour.

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Singapour.

1. Comment décririez-vous la corruption à Singapour?

Singapour occupe le 7e rang parmi les 197 pays du classement TRACE, et a une cote globale de risque de 26, ce qui indique un risque de corruption commerciale faible et un risque très faible d’interactions fréquentes entre les entreprises et le gouvernement, de faibles exigences réglementaires et peu de demandes de pots-de-vin. Singapour a un gouvernement très transparent, une très bonne administration, et une société civile robuste.

Le pays demeure un carrefour d’investissement en Asie du Sud-Est grâce à son système juridique complet et efficace. On attribue largement son faible niveau de corruption aux lois très sévères contre la corruption et la fraude, à leur exécution très stricte et aux salaires élevés versés aux représentants du gouvernement pour encourager les bons comportements. Notamment, l’organisme gouvernemental chargé des enquêtes et des poursuites liées à la corruption, le Corrupt Practices Investigation Bureau (CPIB), possède de vastes pouvoirs – détenir des suspects sans poursuite judiciaire, etc. – et agit indépendamment de la police et des autres organismes gouvernementaux pour éviter l’ingérence injustifiée.

Toutefois, justement en raison de la faible cote de risque du pays, les sociétés étrangères qui y exercent leurs activités ne doivent pas négliger les enjeux de conformité. Étonnamment, de nombreuses entreprises n’ont pas de politique anticorruption écrite ou ne font pas de contrôle préalable des risques liés aux tiers ni de surveillance continue.

2. À quels risques de corruption s’exposent les entreprises étrangères?  

Des cas récents de corruption ont révélé que des entreprises étrangères transmettent des pots-de-vin à des représentants étrangers par des filiales ou des consultants singapouriens. Par exemple, des sociétés se sont déjà servies d’intermédiaires à Singapour pour acheminer des paiements illégaux en Malaisie, au Vietnam et en Indonésie. Pour combattre cette tendance et gérer les risques propres à un centre financier international majeur, le gouvernement sévit désormais contre le blanchiment d’argent et impose de rigoureuses règles Connaître son client, des mesures qui ont prolongé les délais d’ouverture de comptes bancaires et entraîné une pénurie aiguë d’agents chargés de la conformité qualifiés au pays.

3. Y a-t-il des secteurs d’activité particulièrement vulnérables?

Les enquêtes et les mesures coercitives récentes visant des pots-de-vin versés au pays ou par des entreprises singapouriennes concernaient surtout les secteurs des sciences de la vie, de l’expédition, du pétrole et de la défense.

4. Que peuvent faire les entreprises étrangères pour éviter d’enfreindre les lois anticorruption singapouriennes?

Les autorités de réglementation évaluent une panoplie de facteurs pour déterminer si une entreprise suit des procédures de conformité efficaces : engagement de la direction, politique anticorruption claire, code de conduite surveillé par un cadre supérieur, évaluation du risque, formation continue, contrôle préalable et surveillance continue des tiers.

Les entreprises doivent non seulement rédiger un programme de conformité rigoureux, mais aussi l’appliquer. Elles doivent le mettre à l’essai et le réviser périodiquement et assurer la formation continue du personnel et des intermédiaires, ou implanter des systèmes internes de dénonciation et d’enquête confidentiels. Elles doivent aussi établir des procédures de contrôle préalable appropriées pour les agents et des contrôles internes suffisants pour prévenir et détecter la corruption, en plus de conserver des livres et dossiers en ordre. 

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert à Singapour?

Le Corrupt Practices Investigation Bureau (CPIB) fournit de nombreux renseignements : documents sur les lois locales et internationales, études de cas, vidéos de formation, etc. Il organise aussi des « discussions de prévention » pour les organisations privées, surtout celles liées à la sécurité publique.

Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

L’organisme TRACE a récemment lancé TRACEpublic, premier registre mondial à regrouper des renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, permettant aux entreprises de divulguer et de rechercher ce type d’information gratuitement. La base de données appuie les efforts d’entreprises voulant s’assurer de mener leurs activités conformément à l’éthique.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

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