Le Canada adopte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Le Canada adopte le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Quel en est l'impact sur les entreprises canadiennes de produits chimiques?

Un nombre croissant de pays adoptent le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques des Nations-Unies (SGH). Ce système vise à protéger la santé humaine et l’environnement durant la manipulation, le transport et l’utilisation de produits chimiques à l’échelle mondiale. Il décrit la classification des produits chimiques par types de danger et propose des éléments de communication correspondant à ces dangers.

Le Canada et les États-Unis ont décidé d’adopter le SGH dans le cadre du nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD) que le gouvernement du Canada a rendu public dans la Gazette du Canada le 11 février 2015. Grâce au RPD, il sera possible d’intégrer le SGH dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), également désigné SIMDUT 2015.

Ce qui a changé

La classification des produits chimiques est plus structurée dans le RPD que dans l’ancien Règlement sur les produits contrôlés (RPC); toutes les données disponibles pour les substances et le type de données relatives à un mélange (et ses ingrédients) doivent être évalués par rapport aux critères de classification de chaque classe de risques. De façon générale, les nouvelles classes de risques à la santé et de dangers physiques définies dans le SGH seront la norme.

Chacune des catégories de risques établies dans le SGH doit s’accompagner d’un étiquetage précis, disposition qui a également été intégrée dans le RPD. Les étiquettes de produits chimiques dangereux devront comprendre le pictogramme SGH approprié, des mentions de dangers et des conseils de prudence. Le cas échéant, l’étiquette doit aussi comprendre l’identificateur du produit (c.-à-d. le nom chimique, le nom commercial, etc.) utilisé par le SGH, les coordonnées du fournisseur et des éléments additionnels.

La période de transition à la nouvelle règlementation a commencé le 11 février 2015. Au cours de cette période, les fabricants, les importateurs et les distributeurs pourront soit se conformer aux anciennes exigences RPC, soit adopter la nouvelle règlementation RPD. À compter du 1er juin 2017, les fabricants et les importateurs devront se conformer à la règlementation RPD, alors que les distributeurs auront jusqu’au 1er juin 2018. La règlementation RPD devra être pleinement en vigueur à l’échelle du Canada au 1er décembre 2018; les lieux de travail où seront traités les produits chimiques dangereux devront eux aussi appliquer ces changements après cette date.

L’adoption de la règlementation SGH au Canada devrait mieux uniformiser la classification et les communications relatives aux produits chimiques dangereux dans le monde, aidant par le fait même les entreprises canadiennes à exporter vers des pays comme les États-Unis, la Chine, Taïwan, le Japon et Nouvelle-Zélande, qui ont également adopté la règlementation SGH. À l’instar des États-Unis, l’Europe est dans une période de transition qui prend fin le 1er juin 2015.

Il est bon de rappeler aux entreprises canadiennes de produits chimiques que les changements susmentionnés ne se produiront pas seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis, en Europe et dans d’autres pays où la règlementation SGH sera mise en vigueur.

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