« Il est assez simple et sécuritaire pour les entreprises canadiennes d’exercer des activités aux États-Unis. Cette présence peut les aider à percer la chaîne d’approvisionnement des multinationales du pays pour ensuite se lancer à l’international. »

Quels secteurs des États-Unis présentent des débouchés pour les entreprises canadiennes?

EDC soutient de nombreuses entreprises des secteurs du pétrole et du gaz naturel, de la foresterie, de l’automobile et de l’aéronautique, entre autres. Bien que le Canada soit parfois vu comme une économie axée sur les matières premières, le pays a bien plus à offrir. Pratiquement tous les secteurs industriels présentent des débouchés. Pour connaître les débouchés de leur marché cible, les entreprises canadiennes peuvent communiquer avec les associations industrielles ou les groupes commerciaux de leur province et participer à des salons professionnels. Il est assez simple et sécuritaire pour les entreprises canadiennes d’exercer des activités aux États-Unis. Cette présence peut les aider à percer la chaîne d’approvisionnement des multinationales du pays pour ensuite se lancer à l’international

Quels sont les principaux éléments à considérer lorsqu’on se lance aux États-Unis?

Il est important d’établir une présence locale. Les clients potentiels voudront généralement savoir comment se fera le service aux comptes et le traitement des garanties sur les marchandises, et si l’entreprise se dotera d’un bureau local. Les entreprises canadiennes ont donc tout à gagner à avoir une adresse américaine : les clients ne sauront peut-être même pas qu’ils font affaire avec une entité canadienne.

Quels défis doit-on relever aux États-Unis?

La réglementation peut varier d’un État à l’autre. Les entreprises canadiennes devraient communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC), qui connaît les régions couvertes par le consulat. Par ailleurs, les délégués commerciaux peuvent leur fournir de l’information sur le marché local, notamment la réglementation, les partenaires potentiels, les salons professionnels et les locaux à bureaux. Ils savent également si une région offre des mesures incitatives au transfert ou à l’ouverture d’un bureau, par exemple si une ville s’est dotée d’une stratégie de développement économique qui encourage les investissements étrangers.

« Même s’il peut être compliqué de faire affaire aux États-Unis, ce marché offre les débouchés parmi les meilleurs au monde – et notamment un accès aux chaînes de valeur mondiales. »

Quel est le principal obstacle potentiel pour une entreprise canadienne aux États-Unis?

Les entreprises canadiennes considèrent souvent les États-Unis comme le prolongement de leur marché intérieur. Par conséquent, elles ne consacrent pas assez de temps et de ressources à la préparation de leur stratégie commerciale ciblant le marché américain. Elles devraient pourtant s’assurer de comprendre les règlements d’importation et d’exportation, les approbations de produit à obtenir (p. ex., celles de l’Environmental Protection Agency, de la Food and Drug Administration et du Department of Agriculture) et les implications de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Par ailleurs, vu le caractère hyperconcurrentiel du marché américain, elles devraient également cibler un marché précis (comme un État ou une région) pour leur première incursion dans le pays, puis étendre leurs activités une fois bien établies sur ce marché.

Que doit-on faire pour se préparer?

Même s’il peut être compliqué de faire affaire aux États-Unis, ce marché offre les débouchés parmi les meilleurs au monde – et notamment un accès aux chaînes de valeur mondiales. Outre la réglementation, les entreprises canadiennes doivent investir le temps et les ressources nécessaires pour visiter le marché, parfois à de multiples reprises, pour tisser des réseaux et participer à des événements qui leur permettront de saisir les nuances du contexte commercial américain et de rencontrer des clients potentiels bien avant de percer le marché.

Serait-il avantageux de former une coentreprise avec des contreparties aux États-Unis?

Aux États-Unis, les coentreprises sont régies par la législation sur les transactions commerciales et doivent respecter la réglementation en vigueur sur leur marché d’origine. Puisque les coentreprises sont formées par un accord juridique, les modalités fixées doivent être claires et souples, mais aussi explicites et facilement compréhensibles ou défendables devant les tribunaux. Aux États-Unis, par rapport à d’autres marchés étrangers, l’établissement d’une coentreprise est un processus très simple.

« Les citoyens canadiens peuvent obtenir un permis de travail très rapidement. L’Accord de libre-échange nord-américain permet à ceux qui ont reçu une offre d’emploi américaine pour une profession sélectionnée d’obtenir un permis de travail TN à la frontière. »

Lorsqu’une entreprise canadienne ouvre un bureau aux États-Unis, peut-elle y faire venir des employés du Canada?

Oui. Le visa L-1 est offert à une personne qui a travaillé à temps plein pendant au moins un an au cours des trois dernières années pour une société étrangère liée à une société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée aux États-Unis. La personne doit occuper un poste de haute direction ou de gestion (L-1A) ou posséder des connaissances spécialisées (L-1B). Si cette personne a travaillé à temps plein pendant au moins un an, elle peut être mutée aux États-Unis. Les citoyens canadiens peuvent obtenir un visa L-1 sur-le-champ à un point d’entrée de classe A.

Quelle est la meilleure façon, pour un citoyen canadien se rendant aux États-Unis à des fins professionnelles, d’éviter l’attente à la frontière?

La carte NEXUS est le moyen idéal d’éviter l’attente. Il s’agit d’un programme conjoint de l’U.S. Customs and Border Protection et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Les personnes qui souhaitent y adhérer doivent soumettre une demande détaillée à chaque agence et passer une entrevue. Si leur demande est approuvée, elles recevront une carte valide pour cinq ans.

Quel est généralement le délai de délivrance d’un visa de travail pour un Canadien admissible?

Les citoyens canadiens peuvent obtenir un permis de travail très rapidement. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) permet à ceux qui ont reçu une offre d’emploi américaine pour une profession sélectionnée d’obtenir un permis de travail TN à la frontière. Le processus de traitement immédiat est le même pour un visa L-1. Habituellement, la préparation de la demande prend environ une semaine, après quoi celle-ci est soumise à l’U.S. Customs and Border Protection. Nous visitons les douanes au moins deux fois par semaine, chaque semaine, pour y présenter les demandes TN et L-1 de citoyens canadiens.

« Il ne faut pas oublier que la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis autorise certaines activités aux États-Unis sans qu’il y ait nécessairement imposition au niveau fédéral. »

Qu’est-ce que les entreprises canadiennes doivent savoir, avant toute autre chose, en matière de fiscalité américaine?

En fait, elles doivent demander l’avis d’un professionnel transfrontalier afin de savoir ce qui conviendrait le mieux à leur situation. Il n’y a pas deux cas pareils : il faut prendre en compte les facteurs comme la tolérance au risque du client, le taux d’imposition global effectif, la nature de l’entreprise, le ou les États où les affaires se feront ainsi que la taille de l’entreprise. Il ne faut pas oublier que la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis autorise certaines activités aux États-Unis sans qu’il y ait nécessairement imposition au niveau fédéral.

Quels sont les pièges fiscaux potentiels qui les guettent?

• La double imposition causée par la structure inadéquate de l’entreprise, surtout dans les cas d’entités hybrides (p. ex., une société canadienne crée une entreprise intermédiaire ou un partenariat aux États-Unis, ou vice-versa).
• La différence des assiettes fiscales et des taux d’imposition au Canada et aux États-Unis, qui influence le moment et la nature de l’inclusion de revenu et des crédits pour impôt étranger.
• La complexité des dispositions transfrontalières et interentreprises, notamment les normes de tarification interne qui diffèrent entre les deux pays.
• L’applicabilité du droit de succession des États-Unis, si les entités américaines sont détenues à titre personnel.
• L’importance des coûts de conformité en cas de complications transfrontalières et d’imposition dans de multiples juridictions.

Quelle est la structure organisationnelle la plus avantageuse sur le plan fiscal pour les entreprises canadiennes en activité aux États-Unis?

La filiale et la succursale sont généralement les options les moins avantageuses sur le plan fiscal une fois que l’actionnaire individuel touche les bénéfices. Le partenariat est habituellement l’option la plus avantageuse si les partenaires sont des fiducies ou des particuliers, mais n’offre pas nécessairement de protection en matière de responsabilité ni contre le droit de succession des États-Unis.

« Établir une entreprise aux États-Unis est un processus relativement simple qui ne devrait pas créer de paperasse pour une entreprise canadienne. »

Avant de choisir une destination aux États-Unis, quels éléments doit-on garder à l’esprit?

Pour choisir le meilleur endroit, on doit penser à plusieurs facteurs importants, notamment l’emplacement de la clientèle cible, les frais de transport, la main-d’œuvre disponible, la structure fiscale et la rémunération.

Doit-on faire preuve de prudence quant aux mesures incitatives d’une région précise?

Il ne faut pas laisser ces mesures guider sa décision! Il est préférable de faire appel à un spécialiste de la sélection de sites ou à un comptable professionnel agréé pour évaluer les véritables répercussions des mesures offertes sur les résultats. Même si une prime est alléchante, la réalité peut être tout autre. Selon le coût des activités en soi, les entreprises canadiennes pourraient avoir avantage à s’établir dans une région offrant une prime moins élevée.

Quelle est l’ampleur de la paperasse à remplir pour s’établir aux États-Unis?

Établir une entreprise aux États-Unis est un processus relativement simple qui ne devrait pas créer de paperasse pour une entreprise canadienne. Les entreprises intéressées peuvent obtenir de l’aide auprès du ministère du Commerce ou du Développement économique dans la plupart des États, voire auprès des chambres de commerce locales. Il ne faut pas hésiter à profiter de ce savoir-faire local pour faciliter le processus.