1. Quelle est la situation en matière de corruption aux Émirats arabes unis?
Les Émirats arabes unis (EAU) sont considérés comme l’un des pays les moins corrompus où mener ses activités. Selon un sondage du World Justice Project mené auprès de citoyens, de membres de la profession juridique et d’universitaires, le pays est en grande partie exempt de corruption : il se situe au 13e rang sur 102 pays. Dans le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption dans le milieu des affaires, les EAU occupent le 30e rang parmi 197 pays.
Cela dit, les EAU ne sont pas entièrement exempts de corruption. Deux éléments exposent plus particulièrement les entreprises à un risque élevé en la matière : les cadeaux et les interactions avec les familles dirigeantes. Les cadeaux et les invitations font partie intégrante de la culture du pays. Ainsi, il est attendu que les entreprises qui rencontrent un chef tribal lui offrent un cadeau, et le refus d’une invitation quelconque est perçu comme une offense. Par ailleurs, on y discute souvent affaires autour d’un repas, généralement dans un hôtel ou un restaurant. Les entreprises doivent toutefois savoir que les cadeaux, les repas et les invitations peuvent engager leur responsabilité en vertu de diverses lois, notamment de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis.
Les familles qui dirigent les différents émirats participent activement à l’économie. L’entreprise étrangère qui veut mener ses activités à l’extérieur de l’une des 36 zones franches doit avoir un parrain ou un agent commercial local, c’est-à-dire qu’au moins 51 % de ses parts doivent appartenir à un citoyen ou une société détenue par des citoyens des EAU. Comme de nombreuses sociétés du pays sont détenues par le gouvernement et que nombre de ces entités publiques sont gérées par des membres des familles dirigeantes, les entreprises étrangères sont susceptibles de travailler avec une société détenue par des membres des familles dirigeantes, ce qui augmente le risque de responsabilité.
2. Aux Émirats arabes unis, comment les risques influencent-ils généralement les entreprises étrangères?
Selon l’Enquête sur la fraude 2015, Europe, Moyen-Orient, Inde et Afrique d’EY, environ 67 % des employés des entreprises établies au Moyen-Orient et en Afrique du Nord croient que les cadeaux, les billets de spectacle et l’argent ne posent pas problème s’ils facilitent les affaires. Toutefois, cette conviction est souvent erronée. C’est l’intention qui compte : si un cadeau, un billet de spectacle ou une invitation sert à obtenir un contrat ou un avantage commercial, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.
Dans ce pays, les relations personnelles sont essentielles aux affaires. Ainsi, les entreprises étrangères sans présence notable devront parfois recourir à un agent ou un parrain local qui possède un grand réseau ou une grande influence. Il peut s’agir de sociétés, dont bon nombre sont détenues par le gouvernement ou gérées par des membres des familles dirigeantes.
3. Dans quels secteurs d’activité la corruption est-elle plus courante?
Les entreprises qui font directement affaire avec le gouvernement sont plus vulnérables à la corruption. En 2007, Textron a versé près de 5 millions de dollars américains pour régler des accusations selon lesquelles elle aurait enfreint la FCPA en payant des employés des filiales de la Abu Dhabi National Oil Company pour obtenir des contrats. De même, York International a versé 21,9 millions de dollars américains en 2007 pour régler des accusations selon lesquelles elle aurait transgressé la FCPA en faisant des paiements inappropriés aux représentants des EAU afin d’obtenir des contrats gouvernementaux. En 2014, GlaxoSmithKline a dévoilé qu’elle menait une enquête sur des allégations voulant qu’elle ait effectué des paiements inappropriés à des hôpitaux, à des pharmacies et à des professionnels de la santé pour obtenir des contrats.
4. Quelles mesures les entreprises étrangères peuvent-elles adopter pour réduire le risque d’être mêlées à une affaire de corruption?
Selon un sondage d’EY, seulement 52 % des grandes entreprises du Moyen-Orient ont une politique et un code de conduite anticorruption. Pourtant, les politiques et les programmes de conformité en la matière sont essentiels pour que les employés respectent les lois en vigueur. Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.
5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert aux Émirats arabes unis?
La société civile est peu organisée dans ce pays; on n’y trouve pas d’organisations spécialisées dans la lutte contre la corruption. Toutefois, les entreprises en activité aux EAU disposent d’autres ressources : elles peuvent demander l’aide d’un conseiller local qui pourra leur expliquer les règlements et, si elles sont canadiennes, demander l’aide du Service des délégués commerciaux du Canada aux Émirats arabes unis. De plus, l’Arab Anti-Corruption Organization, qui cherche à promouvoir la transparence au Moyen-Orient, publie des articles et des documents sur les diverses conventions de lutte contre la corruption et d’autres sujets liés. Peu importe où elles se trouvent, les entreprises peuvent également obtenir des ressources sur la conformité en la matière auprès d’organisations comme TRACE, Transparency International et le Business Anti-Corruption Portal.
