Question de la Semaine
Chaque semaine, nous recevons des questions d’entreprises en quête d’avis et de renseignements portant sur la vente de leurs biens et services à l’extérieur du Canada. Comme nous croyons que nos lecteurs pourraient en tirer profit, nous vous en ferons part. Chaque semaine, vous verrez donc à Exportateursavertis.ca la QUESTION DE LA SEMAINE de même que notre réponse. N’hésitez pas à y ajouter ce qui, selon vous, pourrait être utile, ou à nous adresser directement toute question.

 

16 mars 2015 : Notre entreprise vend des convoyeurs de bouteilles vides à des clients comme Pepsi et Coca-Cola, principalement sur le marché nord-américain. Depuis peu, nous recevons des demandes en provenance de l’Australie et du Liban. Nous sommes plutôt novices en ce qui concerne la négociation de contrats internationaux, les lettres de crédit de soutien en garantie d’obligations contractuelles et les certificats d’origine. Auriez-vous des ressources sur la structuration des contrats internationaux, des modèles de lettre de crédit de soutien et des conseils sur la meilleure façon d’obtenir les certificats d’origine? Enfin, auriez-vous des conseils à nous donner sur le marché du Liban?

9 mars 2015 : Mon client exporte aux Émirats arabes unis (EAU) et se demande s’il y aurait moyen d’éviter de payer la TVH – on la lui rembourse après coup, mais c’est compliqué. Mon entreprise est établie à London et j’assume tous les frais de transport. Habituellement, je rentre lala marchandise au Canada, la dépose dans un conteneur, et mon client s’occupe du reste. Il a créé une filiale aux EAU et se dit qu’il y aurait peut-être moyen d’échapper à la TVH s’il organisait le tout par l’intermédiaire de cette entité. Est-ce possible?