Voici le point de vue de TRACE International au sujet

Voici le point de vue de TRACE International au sujet

1. Quel rang occupe la Chine au classement TRACE sur le risque de corruption et quelles sont les formes courantes de corruption sur ce marché?

La Chine se classe 137e sur 197 pays selon le classement TRACE – ce qui la place parmi les pays à haut risque de corruption. C’est qu’en règle générale, les interactions avec des représentants gouvernementaux y sont plus fréquentes et bureaucratiques que dans beaucoup d’autres pays. De surcroît, les lois chinoises sont connues pour être simples et vagues; ainsi, les fonctionnaires se voient conférer un grand pouvoir discrétionnaire. Les organismes administratifs sont décentralisés à l’échelle locale, provinciale et nationale, ce qui donne souvent lieu à des bureaux en double et à des règlements incompatibles. Plus encore, on octroie des pouvoirs de réglementation aux agences étatiques sans les soumettre à des contraintes institutionnelles. Résultat : les cadres peuvent profiter de la croissance rapide des entreprises et de l’économie.

Un autre risque de corruption important en Chine est en partie attribuable à la complexité de son économie mixte, dominée par des sociétés d’État. Englobant environ 30 % du PIB et de la main-d’œuvre de la Chine, ces sociétés détiennent souvent le monopole administratif d’intrants économiques de base comme l’électricité ou les terres, en plus d’un pouvoir considérable sur d’autres marchés tels que ceux de l’acier ou des minéraux. En conséquence, il n’est pas rare que des sociétés d’État s’adonnent à la « recherche de rentes » – soit la demande de pots-de-vin aux entreprises en échange de l’accès aux services qu’elles monopolisent.

2. Quel type de problèmes ces risques causent-ils aux entreprises étrangères?

Les processus d’attribution de licences et d’approbation sont souvent considérés comme les plus grands problèmes d’exploitation en Chine. Notamment, la Chine a l’une des pires réputations du monde en ce qui concerne l’octroi de permis de construction – un processus qui totalise 25 procédures administratives et des coûts de 345 % du revenu par habitant. Conséquemment, les entreprises devant se soumettre aux processus d’approbation les plus complexes s’exposent aux risques les plus grands en Chine.

En parallèle, le nombre de mesures coercitives prises par les pouvoirs publics chinois contre des entreprises étrangères semble être en hausse. En juillet 2013, quatre membres de la haute direction de GlaxoSmithKline ont été détenus sous ordre du ministère de la Sécurité publique à l’ouverture d’une enquête sur le recours présumé de l’entreprise à des agences de voyages pour acheminer des pots-de-vin à des médecins, hôpitaux, associations médicales, fondations et fonctionnaires.

3. Dans quels secteurs d’activité les entreprises sont-elles particulièrement vulnérables à la corruption?

Les enquêtes récentes visant des pots-de-vin versés en Chine concernaient surtout les ventes pour le secteur pharmaceutique, l’embauche dans le domaine financier et l’octroi de droits d’accès dans l’industrie du divertissement et du cinéma. Par exemple, Bristol‑Myers Squibb a versé 14,6 millions de dollars américains en indemnités et pénalités à la suite d’accusations des autorités américaines selon lesquelles sa filiale chinoise aurait offert cadeaux, repas, voyages et invitations autres aux prestataires de soins de santé d’établissements gérés par l’État afin de réaliser des ventes et de renouveler des contrats. JPMorgan Chase & Co. fait aussi l’objet d’une enquête des autorités américaines pour avoir soi-disant engagé des membres de la famille de fonctionnaires chinois pour décrocher des contrats. Enfin, plusieurs sociétés de divertissement, dont Dreamworks Animation SKG, Inc., sont au centre d’une enquête des autorités américaines à propos de leurs interactions avec des représentants du gouvernement chinois.

4. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité aux pratiques de corruption?

Les entreprises étrangères gagnent à se familiariser avec l’étiquette des affaires avant de pénétrer sur le marché chinois; une bonne préparation peut leur éviter des interactions malaisées. Par exemple, au cœur de la culture chinoise, le guanxi, s’il n’est pas synonyme de corruption, contribue à sa prévalence chez les entreprises étrangères en Chine. Le guanxi, ce sont les réseaux d’influence et de confiance des individus – généralement constitués des membres de la famille élargie et de camarades de classe –, qui supposent des obligations réciproques. L’échange de cadeaux est étroitement lié au guanxi; même s’il s’en distingue, il est tout aussi essentiel à l’établissement de relations interpersonnelles. Les cadeaux, particulièrement les enveloppes rouges échangées pendant les Fêtes, constituent un problème de taille pour les entreprises établies en Chine. Les représentants chinois s’attendent à recevoir des faveurs et des cadeaux rattachés au guanxi; ils risquent de voir les cadeaux de peu de valeur et le refus d’accorder des faveurs comme un manque de respect ou une insulte.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert en Chine?

Les entreprises menant des affaires en Chine devraient se familiariser autant que possible avec les organisations et les ressources locales. Le chapitre de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) à Hong Kong, par exemple, publie de nombreuses lignes directrices sur les pratiques exemplaires d’affaires en Chine. Dans le cadre d’un bon contrôle préalable de tiers chinois, les entreprises devraient également consulter la base de données nationale en ligne sur les déclarations de culpabilité en matière de corruption.

Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

De plus, les membres de TRACE International peuvent consulter le rapport sur la Chine et les lignes directrices en matière de cadeaux et d’invitations rédigés par un cabinet d’avocats partenaire de TRACE. Offerts dans le centre de ressources TRACE, ces documents leur permettront de mieux comprendre les lois et règlements applicables au maintien d’intermédiaires commerciaux en Chine ainsi que les montants seuils pour tout ce qui est offert aux représentants gouvernementaux.

TRACE a d’ailleurs lancé récemment TRACEpublic, le premier registre mondial qui permet aux entreprises de transmettre et de trouver gratuitement de l’information sur la propriété véritable. La base de données facilite les efforts des entreprises soucieuses d’adopter des pratiques commerciales éthiques.

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