Connaître les accords commerciaux

Comment vous pouvez profiter des accords de libre-échange

Un accord de libre-échange (ALE) a pour objectif principal de faciliter le commerce entre nations. Sous sa forme la plus élémentaire, il réduit ou élimine les droits de douane sur les marchandises échangées entre les pays partenaires. Sous d’autres formes, il peut aussi réduire les barrières non tarifaires dans des domaines tels que la mobilité de la main d’œuvre et les normes qui la concernent, ou encore établir des dispositions pour protéger les investissements étrangers qui viennent de l’un des pays partenaires.

Historiquement, l’ALENA est de loin l’ALE le plus important pour le Canada. Toutefois, le nouvel Accord économique et commercial global Canada–UE deviendra probablement à l’avenir un rival sérieux, en ouvrant aux entreprises canadiennes les portes des 500 millions de consommateurs de l’UE.

Avantages des ALE

Les ALE ne couvrent pas tous le même terrain. Certains éliminent simplement les droits de douane entre les pays partenaires, tandis que d’autres touchent des domaines comme la protection de la propriété intellectuelle. Mais, compte tenu de ce qui a été négocié et de la manière dont l’accord concerné s’applique à votre secteur, un ALE peut vous aider à faire des affaires plus facilement et à moindre coût dans le ou les pays partenaire(s). Il peut par exemple faciliter ce qui suit.

  • Vous permettre d’appliquer des tarifs moins élevés dans le pays partenaire en éliminant les droits d’importation, ce qui vous aide à concurrencer les entreprises locales
  • Simplifier les procédures douanières, ce qui réduit vos coûts pour faire affaire dans le pays partenaire
  • Faciliter l’obtention de la certification locale de vos produits en passant par les organismes réglementaires canadiens, ce qui réduit les barrières à l’entrée et les coûts globaux de certification
  • Simplifier les procédures d’entrée de votre personnel, ce qui vous facilite la vie si vous êtes fournisseur de services, ou si vous devez fournir un service après-vente aux clients du pays partenaire
  • Offrir une meilleure protection aux investisseurs étrangers, ce qui stabilise vos investissements dans le pays partenaire et les rend plus prévisibles
  • Vous permettre de présenter des soumissions pour des contrats gouvernementaux aux niveaux national et régional dans le pays partenaire.

Tirer le plus possible des ALE

Dans de nombreux cas, les ALE peuvent s’avérer une aide précieuse pour les exportateurs et les investisseurs canadiens, mais ce n’est pas parce que le Canada et un autre pays ont signé un ALE que le marché va nécessairement répondre aux besoins de votre compagnie et viser ses forces. L’existence d’un ALE peut jouer dans votre décision de pénétrer ou non un marché, mais vous devez d’abord vous préoccuper de savoir si le marché correspond à ce que vous recherchez. La décision à cet égard exige de s’attaquer aux bonnes vieilles recherches du marché, notamment s’assurer qu’il y a des clients potentiels pour les produits à offrir, qu’il existe des entreprises locales avec lesquelles créer des partenariats, et que l’on a établi la meilleure stratégie de pénétration du marché.

Mais supposons que vous avez bien examiné le marché potentiel, qui a signé un ALE avec le Canada. Supposons aussi que vous chercheriez à le pénétrer même sans ALE. La situation est prometteuse. Vous devez donc maintenant évaluer dans quelle mesure l’ALE peut vous aider à obtenir les meilleurs résultats possibles sur votre nouveau marché. Selon le type de votre entreprise, voici quelques questions que vous voudrez peut-être poser.

  • Droits de douane
    Si l’ALE élimine les droits de douane sur vos exportations, est-ce que cela va vous permettre d’obtenir une part de marché suffisante pour justifier votre entrée sur le marché? Vos concurrents pourraient-ils répondre par des moyens qui neutraliseraient cet avantage?
  • Conformité des produits
    L’ALE comporte-t-il des clauses qui facilitent la conformité de vos produits aux normes et réglementations locales, et en font réduire le coût? Dans quelle mesure cela contribuera-t-il à votre rentabilité sur le marché?
  • Qualifications du personnel en matière de service
    Si vous êtes une entreprise de services, le marché étranger reconnaît-il les qualifications canadiennes de votre personnel en vertu de l’ALE? Est-ce que cela vous facilitera vraiment la vie pour livrer vos services en envoyant vos employés sur place? Ou vaudrait-il mieux créer une société affiliée locale pour ce faire?
  • Règles d’origine
    En respectant les règlements d’origine de l’ALE, avez-vous un accès privilégié au marché par rapport à vos concurrents non locaux? Est-ce que cela va se traduire par une plus grande part de marché?
  • Investissement direct
    Si vous envisagez un investissement dans le pays partenaire, l’ALE garantit-il le même traitement aux investisseurs locaux et étrangers dans ce pays? Est-ce que cela va vous aider à investir de façon rentable sur le marché? Malgré l’ALE, certains secteurs de l’économie locale peuvent interdire l’investissement étranger : cela s’applique-t-il à votre compagnie?

Étant donné la complexité que peuvent entraîner les clauses d’un ALE, trouver des réponses définitives à certaines des questions ci-dessus pourra vous paraître difficile. Les petites entreprises, en particulier, peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour effectuer le travail de préparation. Si c’est le cas de votre compagnie, faites appel à des experts externes en services comptables et juridiques pour obtenir un bilan exact de votre situation par rapport à l’ALE. Par ailleurs, si vous avez besoin d’aide financière pour vous établir sur le nouveau marché, Exportation et développement Canada (EDC) peut être en mesure de vous offrir un appui grâce à sa vaste gamme de solutions de financement, de cautionnement et d’assurance.

 

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