Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Brésil

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Brésil

1. Quelles sont les principales formes de corruption au Brésil?

Dans leurs activités courantes, les entreprises sont susceptibles de recevoir des demandes de pots-de-vin dans trois situations : l’obtention de permis et de licences, le paiement de taxes et les interactions avec les autorités douanières. L’appareil administratif brésilien, parfois inefficace, peut devenir une importante source de frustration quand vient le temps d’obtenir des permis et des licences. De surcroît, le système fiscal est réputé comme l’un des plus complexes et déroutants au monde. Les autorités brésiliennes enquêtent d’ailleurs actuellement sur de nombreuses multinationales, dont Ford, Santander et Mitsubishi, pour des allégations d’évasion fiscale liées à la corruption. En ce qui concerne les douanes, les entreprises font état de taxes à l’exportation élevées et imprévisibles, et l’importation de marchandises implique un véritable dédale de formalités administratives.

Le classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises, place le Brésil au 149rang sur 197 pays et lui donne une cote globale de 69, laquelle dénote un risque élevé. Des interactions fréquentes entre le gouvernement et les entreprises, de hautes probabilités de pots-de-vin et de lourdes exigences réglementaires sont les trois facteurs principaux qui expliquent ce faible classement.

La fixation des prix, tout comme les pots-de-vin, est devenue un enjeu de premier plan au pays. La société d’État pétrolière et gazière Petroleo Brasileiro SA (Petrobras) se trouve au centre d’un stratagème de fixation des prix et de corruption : des entreprises la surfactureraient pour leurs contrats dans une mesure d’environ 3 %, l’excédent étant ensuite réparti entre la haute direction de Petrobras, les politiciens brésiliens et les partis politiques. Des allégations semblables pèsent aussi sur le distributeur d’électricité public Centrais Eletricas Brasileiras SA (Eletrobras), en lien avec la construction d’une centrale nucléaire et de trois barrages.

2. Comment ces risques touchent-ils les entreprises étrangères?

Un système de réglementation lourd et compliqué peut inciter les entreprises à verser des paiements de facilitation aux fonctionnaires pour contourner des règlements ou les inciter à accomplir certaines formalités administratives. Pourtant, ces paiements sont interdits par la loi brésilienne et prohibés par la loi anticorruption étrangère de nombreux autres pays.

Même les entreprises qui ne se livrent pas à la fixation des prix se voient forcées de hausser ou de baisser la valeur des contrats à cause de la concurrence malhonnête, tandis que les entreprises fautives s’exposent à des sanctions en vertu de diverses lois, notamment des lois antitrust. 

3. Dans quels secteurs d’activité les entreprises étrangères sont-elles particulièrement vulnérables à la corruption?

Selon Enquête sur les entreprises de la Banque mondiale de 2009, qui a été mené auprès de gestionnaires et de propriétaires d’entreprises et portait sur les défis du secteur privé, presque 70 % des sociétés voyaient la corruption comme un « obstacle majeur » à la conduite des affaires au Brésil. Près de 33 % des répondants ont déclaré qu’ils devaient offrir des cadeaux pour décrocher les contrats du secteur public.

Dans le secteur pharmaceutique et dans celui de la construction, le risque de corruption est spécialement élevé. Certaines des plus grandes entreprises de construction brésiliennes ont été mêlées au scandale Petrobras, ayant soi-disant payé des fonctionnaires pour obtenir des contrats auprès de la société d’État. D’autres entreprises du secteur auraient aussi versé des pots-de-vin pour remporter des contrats liés à la Coupe du Monde de la FIFA 2014 et aux Jeux olympiques de 2016.

Le marché des produits pharmaceutiques du Brésil est le huitième en importance au monde. En 2013, les ventes nettes des sociétés pharmaceutiques brésiliennes totalisaient 26,5 G USD, alors que les importations du secteur atteignaient 7,4 G USD. Or cette industrie est assujettie à des taxes élevées, à des obligations strictes en matière d’enregistrement et à une réglementation sévère sur l’importation. En 2012, Eli Lilly a accepté de verser plus de 29 M USD à la suite d’accusations des autorités américaines en vertu de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis, selon lesquelles elle aurait autorisé ses distributeurs à verser des pots-de-vin à des fonctionnaires pour réaliser la vente de ses produits.

4. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Selon les lois anticorruption internationales, les entreprises peuvent être tenues responsables d’actes répréhensibles commis par des tiers. Les entreprises étrangères sont bien avisées qu’elles doivent réaliser un contrôle préalable rigoureux auprès de leurs partenaires d’affaires présents au Brésil afin de vérifier qu’ils sont dignes de confiance. Entre autres, les entreprises agréées par TRACE subissent un contrôle conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification continue dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Brésil?

Le gouvernement brésilien conserve un système de renseignements informatisé appelé Siscomex, qui vise à faciliter le dédouanement et à réduire le fardeau administratif lié à l’importation. Il a aussi mis en place un portail de la transparence, sur lequel est publiée une multitude de renseignements, du nom d’entreprises auxquelles il est interdit de faire affaire avec le gouvernement aux ressources budgétaires fédérales. Le Service des délégués commerciaux du Canada au Brésil offre aussi de l’aide aux entreprises canadiennes menant des affaires dans le pays. De plus, ces entreprises peuvent obtenir des ressources sur la lutte à la corruption par l’intermédiaire d’organisations comme TRACE, Transparency International ou le Business Anti-Corruption Portal.

6. Y a-t-il autre chose dont les entreprises étrangères devraient être au fait?

Le Brésil est un marché attrayant pour les entreprises étrangères. Son économie est la septième au monde, son PIB s’élevait à 2,3 T USD en 2013, et les occasions de croissance y sont nombreuses dans plusieurs secteurs. Munies d’une solide stratégie de conformité anticorruption, les entreprises étrangères peuvent réussir à percer le marché brésilien en se sachant bien préparées aux risques.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

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