Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Kazakhstan

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Kazakhstan

1. Quelles sont les formes courantes de corruption au Kazakhstan?

Le Kazakhstan occupe le 141e rang parmi les 197 pays du classement TRACE, qui mesure le risque de corruption pour les entreprises et lui donne une cote globale de 68, laquelle dénote un risque élevé d’interactions fréquentes avec le gouvernement, de fortes probabilités de pots-de-vin et de lourdes exigences réglementaires. Selon le Rapport global sur la compétitivité du Forum économique mondial (2014–2015), la corruption était un obstacle aux affaires dans le pays, et le Kazakhstan occupe le 80e rang sur 144 pays au chapitre des pots-de-vin et des paiements illicites.

La petite corruption telle que les paiements de facilitation est problématique au Kazakhstan. Selon l’enquête sur les entreprises menée par la Banque mondiale en 2013, environ 34 % des répondants devaient offrir des cadeaux pour obtenir un raccordement électrique, et près de 30 % devaient le faire en échange de la délivrance d’un permis d’importation. Les pots-de-vin sont également une manière courante d’accélérer le dédouanement. De manière générale, l’import-export est un processus long et coûteux. Des entreprises ont dénoncé des problèmes d’application sélective du code des douanes et un manque de clarté dans les exigences documentaires.

2. Comment ces formes de corruption touchent-elles les entreprises étrangères?

Comme les actes de petite corruption, dont les paiements de facilitation, sont monnaie courante, les entreprises étrangères risquent de se faire demander des pots-de-vin par des fonctionnaires pour obtenir des services gouvernementaux d’usage. Les paiements de facilitation sont interdits en vertu de la Bribery Act du Royaume-Uni et d’autres lois contre la corruption. Les sociétés canadiennes sont assujetties à la loi canadienne contre la corruption à l’étranger, la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), qui interdit à la population et aux entreprises canadiennes de soudoyer des fonctionnaires étrangers. L’exception actuellement prévue par la LCAPE pour les paiements de facilitation devrait être abrogée sous peu, ce qui rendra ces paiements risqués au regard du droit canadien aussi.

3. Dans quels secteurs la corruption est-elle la plus répandue?

En général, les entreprises qui font directement affaire avec le gouvernement sont plus vulnérables à la corruption. Le gouvernement a contesté des droits contractuels et s’est même ingéré dans les activités d’entreprises étrangères dans le cadre de marchés publics. Selon l’enquête sur les entreprises menée par la Banque mondiale en 2013, environ 19 % des répondants devaient offrir des cadeaux pour obtenir un contrat du gouvernement. Le gouvernement kazakh a annoncé son intention de créer un organe unique pour centraliser la passation des marchés publics dans le cadre de sa stratégie anticorruption lancée en 2014.

Le risque de corruption est particulièrement élevé dans le secteur du pétrole et du gaz naturel, qui fait tourner l’économie du pays et génère 80 % des exportations et environ la moitié des recettes publiques, puisque plus d’un million et demi de barils de pétrole sont exportés quotidiennement. Ce secteur a attiré une part importante des milliards de dollars d’investissements étrangers, et le ministère du Pétrole et du Gaz naturel octroie les droits d’exploitation des hydrocarbures par appel d’offres ou négociations directes. Les interactions avec des représentants étrangers augmentent le risque de corruption. Par exemple, un consortium de quatre sociétés étrangères aurait prétendument versé 4,1 millions de dollars américains à une société d’experts-conseils pour l’octroi d’un contrat public, sous la contrainte de représentants de la société pétrolière publique. Des entités associées à Baker Hughes auraient versé près de 1,1 million de dollars américains à un représentant, sur ordre d’un fonctionnaire de la même pétrolière d’État.

4. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption?

Les entreprises devraient faire preuve de prudence dans leurs interactions avec le gouvernement et porter attention aux cadeaux, aux compensations en espèces et à tout paiement inhabituel. Les entreprises étrangères devraient aussi se méfier de la responsabilité civile découlant des actes de partenaires d’affaires locaux. De nombreuses entreprises étrangères choisissent de former une coentreprise avec des entités d’exploitation locales, mais si les tiers peuvent leur être essentiels pour manœuvrer selon les lois et pratiques locales, ils augmentent aussi le risque de paiements indus. Les entreprises étrangères devraient faire un contrôle préalable approfondi de tous les tiers qu’elles pensent faire participer à leurs activités. Elles devraient également surveiller ces tiers pour s’assurer qu’ils n’enfreignent aucune loi anticorruption.

Il est aussi possible de collaborer avec des entreprises agréées par TRACE. Ces entreprises ont suivi un processus de contrôle préalable rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Kazakhstan?

Il existe des ressources pour les entreprises soucieuses de respecter les normes. Un portail Web du gouvernement kazakh fournit de l’information sur le démarrage et la liquidation d’une entreprise, la fiscalité, les concessions de licence et les marchés publics. Le Service des délégués commerciaux du Canada au Kazakhstan offre aussi de l’aide aux entreprises canadiennes menant des affaires dans le pays. Peu importe où elles se trouvent, les entreprises peuvent également obtenir des ressources sur la conformité en matière de lutte contre la corruption auprès d’organisations comme TRACE et Transparency International, ou sur le Business Anti-Corruption Portal.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

Comments are closed.

Affichages connexes