Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Pérou

Voici le point de vue de TRACE International au sujet du Pérou

1. Comment le Pérou se compare-t-il aux autres pays en matière de risque de corruption?

Le Pérou occupe le 44e rang parmi les 197 pays du classement TRACE, qui mesure le risque de corruption. Il présente donc un risque modérément faible d’interactions fréquentes entre le gouvernement et les entreprises, d’exigences réglementaires lourdes et de demandes de pots-de-vin. Bien que le Pérou ne soit pas autant aux prises avec la corruption que ses voisins (après le Chili, c’est le pays qui présente le niveau de risque le plus bas en Amérique du Sud), celle-ci existe dans certains domaines du secteur public.

Par exemple, durant les cycles électoraux, des fonds illicites provenant du trafic de drogues servent couramment à financer les campagnes. Certains partis politiques ont élu des représentants ayant des liens présumés avec les cartels de la drogue, et plusieurs candidats à la course présidentielle péruvienne de 2016 ont déjà été impliqués dans des scandales de corruption.

2. Quelles sont les répercussions de cette situation sur les entreprises étrangères?

Le favoritisme dont font preuve les représentants gouvernementaux dans l’octroi de contrats, la bureaucratie complexe et le système judiciaire très déficient créent un environnement où les entreprises étrangères peuvent difficilement éviter les risques de corruption. De plus, les paiements de facilitation ne sont pas considérés comme un acte criminel au Pérou, ce qui peut avoir des conséquences sur les entreprises étrangères – particulièrement celles qui doivent respecter des règles plus strictes en vertu de la Bribery Act du Royaume-Uni et de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada.

3. Dans quels secteurs d’activité les entreprises sont-elles particulièrement vulnérables à la corruption?

De façon générale, les contrats publics sont souvent remis en question vu les pratiques corrompues présumées du soumissionnaire retenu au terme de l’appel d’offres. Plus particulièrement, les contrats d’infrastructure pétrolière et gazière ou d’autres grandes infrastructures présentent un risque important de corruption pour l’investissement étranger. Comme ces projets peuvent prendre des années à réaliser, le niveau de risque est multiplié par le nombre d’occasions de recevoir des demandes de paiements inappropriés. Dès qu’une entreprise fait un tel paiement, elle peut continuer de se faire solliciter pendant de nombreuses années – surtout si ses mesures de contrôle interne et ses programmes de conformité sont inadéquats. De plus, si un fonctionnaire est impliqué dans une affaire de blanchiment d’argent lié à un trafic de drogues, l’entreprise peut recevoir des demandes d’extorsion mettant en danger la sécurité de ses employés.

4. Comment les entreprises étrangères peuvent-elles réduire leur vulnérabilité à la corruption et se protéger?

Comme le Pérou n’impose pas de restrictions sur la devise et le lieu de paiement de la commission d’intermédiaire, les entreprises peuvent facilement soudoyer les représentants gouvernementaux par l’intermédiaire d’un tiers. Ainsi, elles doivent parfaitement bien connaître les personnes avec qui elles font affaire et mener un contrôle préalable des risques liés à tous les tiers intermédiaires. Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales. Les entreprises devraient investir massivement dans la formation des employés et des intermédiaires locaux pour veiller à ce que ceux-ci respectent les lois et soient capables de repérer et de refuser les demandes de pots-de-vin.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert au Pérou?

Le gouvernement péruvien a mené des efforts notables à ce sujet, notamment en créant une commission nationale et un bureau du procureur général décentralisé pour lutter contre la corruption. Le Service des délégués commerciaux du Canada au Pérou offre également de l’aide aux entreprises canadiennes menant des affaires dans le pays. Par ailleurs, les entreprises peuvent obtenir des ressources et de la formation sur la lutte à la corruption par l’intermédiaire d’organisations comme TRACE et Transparency International.

6. Que devraient également savoir les entreprises étrangères qui font affaire au Pérou?

En septembre 2012, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a informé le Pérou qu’il ne pouvait pas signer la Convention anticorruption en raison de sa législation insuffisante en la matière. Parmi les principaux motifs d’inquiétude de l’OCDE, notons le fait que la législation péruvienne n’établit pas la responsabilité des personnes morales dans les cas de corruption de représentants étrangers. Depuis, le gouvernement du pays a pris des mesures pour remédier à la situation : par exemple, il a modifié le Code criminel afin de permettre la saisie des instruments et des produits de la criminalité. Les lois restent toutefois inadéquates et mal appliquées. Actuellement, le principal défi du pays en matière de lutte contre la corruption est de trouver comment établir la responsabilité directe des entreprises dans les cas de corruption.

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