Évitez les maux de tête contractuels

Suivez ces cinq conseils pour obtenir un contrat béton.

Pour une petite entreprise qui effectue une vente à une entreprise locale, un bon de commande et une facture sont parfois les seuls documents administratifs nécessaires. Mais pour une vente à l’étranger, il faut souvent aller plus loin et établir un contrat. Sur le marché mondial concurrentiel, ce contrat devrait refléter clairement quelques obligations typiques que les deux parties ont négociées et sur lesquelles elles se sont entendues – la portée du contrat dépendant de la taille et de la complexité de la transaction.

Pour sa part, un contrat mal rédigé augmente le risque de malentendu et de litige commercial, ce qui peut entraîner un refus de payer ou un appel des lettres de crédit ou des cautions. Pour les petites transactions, même si vous ne rédigez pas un contrat détaillé, c’est une bonne idée d’indiquer des conditions prédéfinies dans votre devis. Vous aurez alors quelques recours en cas de complications après que le client aura accepté votre devis.

Afin d’éviter les maux de tête, assurez-vous d’abord d’inclure ces cinq clauses types :

Parties et description : Identifiez le nom et indiquez le nom légal complet (pas le nom commercial) de toutes les parties, sur la ligne de signature et partout ailleurs dans le contrat. Définissez aussi clairement l’obligation, pour l’acheteur, de payer et, pour l’exportateur (cédant), de livrer des biens et/ou services précis, y compris une description détaillée du type et de la portée de ces obligations – comme la conception, la quantité, l’installation et la garantie.

Prix : Indiquez le prix total et les détails connexes négociés entre l’acheteur et l’exportateur. Par exemple, précisez si le prix est ventilé entre divers éléments, comme la conception, les biens, la formation; ou si plusieurs devises sont utilisées.

Conditions de paiement : Indiquez comment et quand les paiements seront effectués. Par exemple, quelle est la période de crédit – 30 jours après la réception de la documentation ou immédiatement? Y a-t-il des paiements partiels à effectuer à diverses étapes clés du projet (p. ex. conception finale, livraison partielle et réception définitive)? Utiliserez-vous des mécanismes de paiement, comme une lettre de crédit irrévocable (lettre de crédit irrévocable), un compte ouvert, du financement externe (EDC ou autre source de financement)?

Livraison : Précisez le calendrier de livraison et les conditions, en particulier, qui paiera les coûts liés au transport, au chargement, au transfert de propriété, aux droits de douane et les autres frais de logistique, ainsi que l’assurance sinistre/avarie. La plupart des conditions habituelles sont prédéfinies dans les Incoterms de la Chambre de commerce internationale.

Pénalités et dommages-intérêts extrajudiciaires : Des imprévus peuvent survenir. Cette clause indique l’indemnisation financière, habituellement par le cédant, en cas de résiliation imprévue du contrat, attribuable par exemple à une livraison en retard. Assurez-vous que la pénalité est raisonnable par rapport à la valeur globale des biens et des dommages que pourrait subir l’acheteur. Par exemple, les pénalités sont normalement calculées en pourcentage de la valeur contractuelle des biens/services pour une période précise.

La liste des modalités ci-dessus n’est pas exhaustive ni exécutoire. Selon la valeur et la complexité du contrat, vous voudrez peut-être ajouter des clauses portant sur des retards justifiés, le règlement des différends, le droit applicable, la langue, etc. Pour obtenir des conseils sur la préparation de votre prochain contrat, télécharger gratuitement le guide Modalités des contrats commerciaux.

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