Voici le point de vue de TRACE International au sujet de la Colombie

Voici le point de vue de TRACE International au sujet de la Colombie

1. Quelles sont les formes courantes de corruption sur le marché colombien?

En Colombie, la corruption prend deux grandes formes : la corruption publique et la corruption par les groupes d’insurgés. La corruption publique comprend généralement les dons faits aux partis politiques dans le but d’obtenir un avantage.

Le financement des campagnes électorales colombiennes manque encore de transparence, et ce, malgré l’adoption en 2013 d’une loi obligeant les candidats à déclarer leurs donateurs et leurs dépenses électorales. Ainsi, en 2014, 60 % des candidats aux élections législatives n’avaient pas respecté cette obligation. Grâce à sa capacité de financement, le milieu des affaires colombien exerce une influence considérable sur la sphère politique du pays – tout comme les cartels de la drogue et les groupes paramilitaires. Par exemple, c’est un cartel de la drogue qui avait financé la campagne présidentielle d’Ernesto Samper, élu en 1994.

La présence d’organisations insurrectionnelles et paramilitaires, comme les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), est un facteur constant de corruption. Ces organisations exigent souvent des entreprises qu’elles versent des paiements illégaux pour continuer leurs activités ou protéger leurs investissements. Selon certaines allégations, les FARC ont cherché à obtenir des fonds par le biais de la corruption dans les secteurs de la santé et des travaux publics. Des liens ont également été établis entre de nombreux politiciens et des narcotrafiquants et groupes criminels émergents – lesquels se servent généralement de la fraude et de la corruption pour prendre le pouvoir et le garder.

2. Comment ces formes de corruption influencent-elles généralement les entreprises étrangères?

La Colombie occupe le 43e rang parmi les 197 pays du classement TRACE, qui mesure le risque de corruption. La cote globale de risque de 46 octroyée au pays dénote un risque modérément faible, qui s’explique par l’application stricte des lois anticorruption et la grande transparence gouvernementale.

Cependant, la corruption reste un défi. Un sondage mené en 2015 par l’Université Externado et Transparencia por Colombia révèle que 91 % des entreprises privées considèrent la corruption comme une pratique courante, et que les entreprises payent en moyenne 17,3 % de la valeur totale d’un contrat pour s’assurer de le remporter. Selon un sondage de la Banque mondiale mené auprès de gestionnaires et de propriétaires d’entreprises en Colombie, 53 % des répondants voient la corruption comme un obstacle majeur à leurs activités.

3. Dans quels secteurs les entreprises sont-elles le plus vulnérables à la corruption?

La Colombie est le quatrième pays exportateur de charbon au monde et le quatrième pays producteur de pétrole en Amérique latine, en plus de produire 90 % de l’émeraude à l’échelle mondiale. Bien qu’elle appuie les initiatives de suivi des revenus et des redevances générés par les industries extractives, ce secteur reste très vulnérable à la corruption. Par exemple, dans une affaire de corruption de 2015, deux anciens hauts dirigeants de l’entreprise américaine PetroTiger auraient soudoyé un représentant de la société colombienne Ecopetrol pour remporter un contrat de services pétroliers d’une valeur de 39,6 millions de dollars américains.

Les entreprises qui font directement affaire avec le gouvernement sont plus vulnérables à la corruption. La Colombie prévoit investir 100 milliards de dollars américains dans son infrastructure de 2014 à 2022 et 1,5 milliard de dollars américains dans la défense et la sécurité sur trois ans. Les contrats d’envergure potentiellement liés à ces initiatives créent un contexte propice au truquage d’appels d’offres et à l’octroi de pots-de-vin. D’ailleurs, environ 43 % des répondants au sondage de la Banque mondiale disent que les entreprises doivent offrir un cadeau pour obtenir un contrat du gouvernement. Les entreprises étrangères ont ainsi déjà fait face à des allégations de corruption dans les marchés publics. Par exemple, l’entreprise Ferrostaal AG aurait versé entre 625 000 et 850 000 euros à des représentants de la marine et du ministère de la Défense de la Colombie afin d’obtenir un contrat de construction de navires d’une valeur de 28 millions d’euros pour une autre entreprise allemande.

4. De façon générale, comment les entreprises étrangères peuvent-elles se protéger contre la corruption?

Les politiques anticorruption et les programmes de conformité sont primordiaux. Le sondage de l’Université Externado révèle que seulement 22 % des entreprises connaissent les lois colombiennes contre la corruption, et que 71 % des entreprises n’ont aucun programme de conformité pour contrer ce problème.

Les entreprises étrangères devraient vérifier soigneusement les antécédents des partenaires ou des tiers intermédiaires potentiels pour éviter de faire affaire avec des organisations terroristes. Elles devraient également surveiller ces tiers pour s’assurer qu’ils n’enfreignent aucune loi anticorruption.

De plus, elles devraient mettre en place des politiques sur la contribution politique. Selon le sondage de l’Université Externado, les dons aux partis politiques sont l’une des formes de corruption les plus courantes dans le milieu des affaires. Seulement 10 % des répondants soutiennent que leur entreprise est dotée d’un mécanisme d’examen des conflits d’intérêts, et seuls 4 % déclarent adéquatement leur contribution politique.

Les entreprises étrangères gagnent aussi à collaborer avec des entreprises agréées par TRACE : celles-ci subissent un contrôle rigoureux conforme aux normes internationales, ce qui comprend la formation du personnel et une vérification quotidienne dans les registres de condamnations et de sanctions internationales.

5. Quel soutien à la lutte contre la corruption est offert en Colombie?

La loi colombienne contre la corruption (Loi 1474 de 2011) stipule que chaque entité publique doit avoir un bureau de l’éthique servant à recueillir les allégations de corruption. La plupart des entités publiques ont un site Web qui permet de signaler de façon anonyme les inconduites éthiques, et le bureau du procureur général de la Colombie a lancé un site Web contre la corruption pour communiquer de l’information à ce sujet.

Des organisations non gouvernementales, comme la chambre de commerce de Bogotá et la section locale de Transparency International, fournissent des ressources précieuses sur la lutte contre la corruption. Le Service des délégués commerciaux du Canada en Colombie offre aussi de l’aide aux entreprises canadiennes menant des affaires dans le pays. Peu importe où elles se trouvent, les entreprises peuvent également obtenir des ressources sur la conformité en matière de corruption auprès d’organisations comme TRACE, Transparency International et le Business Anti-Corruption Portal.

6. Que devraient également savoir les entreprises étrangères qui veulent faire affaire en Colombie?

La situation de corruption en Colombie ne devrait pas dissuader les entreprises d’y mener des activités. Avec son économie florissante, le pays est une destination de premier choix pour l’investissement direct étranger en Amérique latine. En examinant attentivement les partenaires et les intermédiaires, les entreprises pourront repérer les signaux d’alerte, et ainsi réduire leur risque d’enfreindre les lois anticorruption.

Catégories L'Avantage TRACE : Lutte contre la corruption

Comments are closed.

Affichages connexes